Les membres de la commission des Libertés civiles du PE (LIBE) ont adopté, par 42 voix contre 10 et 2 abstentions, mardi 23 janvier, le rapport de Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) sur le rapport annuel 2023 de la Commission européenne relatif à l’État de droit dans les États membres.
Le rapport de la Néerlandaise fait état, selon un communiqué du PE, des « problèmes répandus dans tous les États membres, avec des évolutions inquiétantes dans plusieurs pays ». Il cite notamment la problématique des menaces sur les institutions démocratiques, entre la justice et les systèmes de poursuites, y compris les réformes en Slovaquie et la loi d'amnistie en Espagne ; - la corruption et les obstacles majeurs auxquels sont confrontés les dénonciateurs ; - la situation à Malte concernant le système du 'passeport doré' et la culture de l'impunité identifiée par l'enquête publique sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia ; - la situation des autorités indépendantes, y compris les développements récents en Grèce concernant l'utilisation de logiciels espions ; - la protection des journalistes contre les menaces, les SLAPPs et les logiciels espions, notamment à Malte, en Slovaquie et en Grèce, ainsi que les questions soulevées en France suite à la récente détention d'un journaliste et à la mise sur écoute illégale d'un journaliste néerlandais.
L'usage excessif de la force par la police, par exemple l'utilisation non réglementée d'« armes moins létales », les « détentions massives en France », « l'usage disproportionné de la force contre les manifestants et les meurtres de trois jeunes Roms en Grèce » sont d’autres éléments cités dans le rapport.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/aiz (Solenn Paulic)