Le commissaire européen à l’Espace, Thierry Breton, a estimé, mardi 23 janvier, que l'année 2024 serait cruciale pour le développement de la politique spatiale européenne.
« 2024 sera pour moi l'année de projection de la vision que nous voulons pour l'Europe en matière de politique spatiale dans les cinq à dix prochaines années. C'est une année cruciale », a-t-il prévenu lors de la 16e Conférence spatiale européenne à Bruxelles, ajoutant que l'ambition, la rapidité et le leadership étaient plus que jamais nécessaires.
Alors que la Commission doit présenter, en mars, la nouvelle législation européenne sur l’espace, M. Breton a rappelé qu’il fallait construire « un véritable marché unique européen de l'espace ». Il existe actuellement 11 lois spatiales nationales au sein de l’UE. « Cette approche fragmentée nous empêche d’agir comme un bloc ayant la taille nécessaire pour compter », a-t-il prévenu.
Selon le commissaire, la nouvelle législation fixera des règles communes liées aux activités spatiales en se concentrant sur la durabilité, la résilience et la sécurité, car il est « indispensable » de protéger les systèmes spatiaux contre les risques systémiques de sécurité « par le biais d'exigences minimales pour tous les systèmes spatiaux opérant dans l'UE », par exemple sur les normes anti-collision et de désorbitation ou la cybersécurité.
Répondant aux inquiétudes des industriels et de députés européens, la directrice ‘Espace sécurisé et connecté’ (Secure and Connected Space) à la DG DEFIS de la Commission européenne, Catherine Kavvada, a promis que « les mêmes règles s'appliqueraient aux entreprises européennes et non européennes qui souhaitent promouvoir des projets commerciaux en Europe ».
Elle a expliqué que la Commission ne se substituerait pas aux États membres et que ces derniers continueraient de travailler sur leurs prérogatives, mais que la législation leur donnera la possibilité de donner et reprendre des licences, de superviser les acteurs spatiaux et de vérifier la conformité selon une approche plus harmonisée.
« Cette loi renforcera la position de l’Europe en tant que puissance spatiale, l’attractivité de notre marché unique et notre capacité à façonner les normes et standards à l’échelle mondiale. Mais je tiens à être clair : elle sera conçue de manière à ne pas limiter l’innovation de l’UE ni le potentiel des start-up européennes », a promis M. Breton.
Pour le secrétaire d'État belge Thomas Dermine, l'UE a un rôle de pionnière en matière de réglementation et « la réglementation peut être le fondement d’un avantage ou d’un désavantage concurrentiel. Il est important de l’utiliser pour reconstruire les pratiques de nos industries qui, quand la réglementation sera mondiale, auront alors un avantage concurrentiel ». Mme Kavvada a promis que la Commission proposerait des mesures d'accompagnement pour aider les entreprises à supporter le coût minime de la loi.
Accéder à l'espace
Le commissaire Breton a également souligné l’importance de l’accès à l’espace. « Retrouver notre souveraineté en termes d’accès à l’espace est impératif, si l’Union veut rester un acteur spatial crédible », a-t-il prévenu.
Selon lui, il est temps d'opérer un changement de paradigme afin de définir une politique européenne en matière de lanceurs dans le cadre de l'UE. Il s'agit, pour le commissaire, d’agréger la demande institutionnelle européenne en services de lancement émanant de tous les acteurs publics avec une « nette préférence européenne ». M. Breton veut que cela soit mis en place avant avant le début du prochain cadre financier pluriannuel.
Afin de garantir un accès autonome à l'espace et dans le cadre de l'initiative Flight Ticket, la Commission a annoncé mettre en place, avec l'Agence spatiale européenne (ESA), un groupe de cinq prestataires de services de lancement. Les sélectionnés - Arianespace et les start ups allemandes Isar Aerospace et Rocket Factory Augsburg (RFA), l’Espagnole PLD Space et la Britannique Orbex - pourront concourir pour des commandes de travaux spécifiques jusqu'à un plafond de 5 millions d'euros.
M. Breton a également plaidé pour stimuler l’innovation en matière de services de lancement. « Les travaux démarrent aujourd'hui à travers des défis compétitifs, des projets pilotes et des actions préparatoires pour contribuer à la prochaine génération de lanceurs », a-t-il expliqué.
L'investissement dans les infrastructures au sol critiques, y compris les installations d’essai, est aussi mis en avant.
Renforcer la sécurité
M. Breton a souhaité que le prochain programme spatial de l'UE comporte une composante 'accès à l'espace', couvrant tous les aspects d'une politique européenne dédiée aux lanceurs, de la R&D au déploiement, en passant par la dimension sécuritaire et de défense, et le développement d'un système européen de 'Space Domain Awareness' pour protéger les infrastructures et surveiller les menaces. « Nous devons développer un réseau autonome commun, reliant les moyens nationaux et européens concernés pour garantir la sécurité dans l’espace », a-t-il expliqué.
En parallèle, M. Breton a souhaité développer les capacités de l’UE à « agir dans l’espace », alors que « les opérations et services dans l’espace – tels que l’entretien, l’assemblage, la fabrication et le transport d’objets – sont essentiels à la résilience et à la sécurité de notre infrastructure spatiale ».
Autre priorité : la dimension 'défense' de l’espace. « Nous devons libérer pleinement le potentiel des programmes spatiaux de l’UE en matière de défense. Et stimuler la fourniture de nouveaux services en faveur de la sécurité et de la défense », a estimé M. Breton, alors que le directeur général de l’ESA, Josef Ashbacher, a expliqué que la défense était le moteur des activités spatiales, sauf en Europe.
M. Breton a annoncé que la Commission lançait deux études de faisabilité pour évaluer les options possibles pour la création d’un service gouvernemental européen d’observation de la Terre dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel. « En parallèle, cette année, nous lancerons un projet pilote au sein de Copernicus pour tester et construire une gouvernance en laquelle les États membres peuvent avoir confiance », a-t-il ajouté.
Enfin, le commissaire a rappelé que la protection du bien commun spatial nécessitait d’assurer un marché commercial pour l’industrie européenne. Il a annoncé qu’il faudrait débloquer 10 milliards d'euros d'investissements privés au cours des cinq prochaines années pour accompagner la croissance rapide des entreprises montantes. (Camille-Cerise Gessant)