La deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA), qui s'est tenu lundi 22 janvier, n'a pas permis de faire de grandes avancées, selon plusieurs sources.
Après presque cinq heures de négociations, les représentants du Parlement européen et la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les point principaux à l'ordre du jour : le champ d'application du texte et les marchés publics. Les difficultés des discussions s'expliquent, entre autres, par l'éloignement des positions des deux législateurs au sujet de l'article 10 et des technologies dites 'stratégiques'.
D'un côté, les députés ont élargi le champ d'application à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement (composants, matériaux et machines de production) et proposent une liste unique et élargie de technologies (EUROPE 13297/1). De l'autre, le Conseil, comme la Commission dans son texte initial, détaille deux listes, une 'stratégique' et une 'non stratégique' (EUROPE 13309/1).
L'article 10, qui régit les critères de sélection des projets stratégiques, cristallise les enjeux autour du texte, car de nombreux autres éléments en dépendent directement: les permis, les obligations des États et les financements accordés aux projets, qui sont plus largement étendus dans le texte du Parlement. Sur ce point, Conseil et Parlement peinent à rapprocher leur position.
Les articles concernant les enchères et celui des critères de sélection des marchés sont eux aussi liés à la liste des technologies concernées par le règlement. Sans progrès sur cette liste, la possibilité de trouver un terrain d'entente risque de devenir encore plus faible.
Petite avancée cependant, bien que mineure au vu des enjeux du texte, les colégislateurs se sont accordés sur la question du captage de CO2. Le Parlement souhaitait étendre cette obligation aux vendeurs en plus des producteurs, mais n'a pas obtenu gain de cause. En contrepartie, le Conseil a approuvé la mise en place de pénalités si les obligations ne sont pas respectées.
La troisième session de négociation en trilogue est prévu mardi 6 février. La question de la tenue d'un quatrième trilogue a déjà été soulevée par Christian Ehler (PPE, allemand), rapporteur du PE sur ce dossier, au vu de la difficulté des négociations et du temps requis pour les finaliser. Mais, pour le moment, un quatrième trilogue n'est pas prévu par la Présidence belge. (Isalia Stieffatre)