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Bulletin Quotidien Europe N° 13334
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Laura Kövesi souligne l'efficacité croissante du Parquet européen et appelle à des réformes pour le renforcer d'urgence

Lors de la session de mardi 23 janvier de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, le rôle et l'efficacité du Parquet européen (EPPO) ont été abordés à l'occasion d'une évaluation de la conformité des mesures adoptées par les États membres en vue d’adapter leurs systèmes à la coopération renforcée liée à sa création. Les interventions d'Ana Gallego Torres, directrice générale de la justice (DG JUST) au sein de la Commission européenne, et de Laura Kövesi, cheffe du Parquet européen (EPPO), ont mis en exergue les difficultés et les progrès de l’EPPO dans sa mission de protection des intérêts financiers de l'UE.

Mme Gallego Torres a souligné l'engagement de la Commission européenne à soutenir l’EPPO, reconnaissant son rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité affectant les finances de l'Union.

Cependant, elle a également fait part des entraves rencontrées, notamment la non-conformité de certaines législations nationales avec le règlement de l’EPPO. Une étude externe a ainsi été lancée pour évaluer cette situation et envisager des améliorations réglementaires.

Mme Kövesi, quant à elle, a exprimé un sentiment d'urgence pour renforcer le Parquet européen. Elle a relevé une augmentation significative des rapports criminels et des enquêtes, illustrant l'efficacité croissante de l’EPPO. Cependant, elle a souligné la nécessité d'ajustements réglementaires pour maximiser son potentiel, notamment en matière de compétences et d'indépendance budgétaire.

L’eurodéputé Andrzej Halicki (PPE, polonais) a abordé la question de l'adhésion de la Pologne au Parquet européen (EUROPE 13315/7), soulignant l'importance de la lutte contre la corruption et l'impunité. Il a interrogé sur la possibilité de modifier le règlement de l’EPPO sans changer les traités de l'UE et sur les recommandations pour les futurs membres du Parquet européen.

En réponse, Mme Kövesi a confirmé la possibilité de telles modifications et a évoqué les principaux enjeux à aborder. Elle a également accueilli favorablement l'adhésion prochaine de la Pologne à l’EPPO, envisageant cela comme une étape importante pour l'élargissement et le renforcement de l'organisation.

Sophie in 't Veld (Renew Europe, néerlandaise) a exprimé des préoccupations concernant la collaboration entre les autorités nationales et le Parquet européen, en particulier dans les pays où la démocratie et l'État de droit sont menacés. Elle a critiqué la Commission pour son manque de volonté politique de renforcer l’EPPO.

Ana Gallego Torres a défendu l'action de la Commission, affirmant son soutien continu à l’EPPO et la nécessité d'une approche technique et unanime pour toute modification réglementaire. (Nithya Paquiry)

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