Le nouveau Premier ministre polonais, Donald Tusk, a promis le retour de la « confiance mutuelle » entre son pays et les institutions de l'Union européenne, à la faveur de l'accession au pouvoir d'une coalition gouvernementale pro-européenne, vendredi 15 décembre à Bruxelles, lors d'une rencontre avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en marge du Conseil européen.
Ce retour de la confiance devrait permettre de résoudre progressivement les conflits ouverts, notamment sur la question du respect de l'État de droit et des valeurs fondamentales européennes. « Nous nous rappelons que l'État de droit est très important. Il s'agit de notre place en Europe, de nos valeurs communes », a considéré M. Tusk. D'après lui, les positions eurosceptiques du précédent gouvernement souverainiste avaient été prises sans le consentement des citoyens ni du monde judiciaire polonais.
EPPO. Parmi les premières décisions du gouvernement 'Tusk' figure la demande d'intégrer le Parquet européen (EPPO). « C'est le signal que nous prenons la question de l'État de droit très au sérieux aussi lorsqu'il s'agit du bon usage des fonds européens », a considéré l'ancien président du Conseil européen.
Établi en 2021 (EUROPE 12729/11), l'EPPO est chargé d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. À ce jour, 22 États membres sur 27 y participent. La Pologne, aux côtés de la Hongrie et de la Suède, avait choisi jusqu'ici de ne pas adhérer à cet organe. Le Danemark et l'Irlande, pour leur part, bénéficient d'une option de non-participation à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE.
La présidente de la Commission a salué « l'engagement personnel et l'expérience européennne » de M. Tusk, dont la valeur « inestimable » aidera l'UE à affronter les nombreux défis actuels. Elle a vu d'un bon œil « la détermination » du Premier ministre à affronter « les craintes soulevées ces dernières années par la Cour de justice de l'UE et la Commission ».
RRF. Vendredi, la Commission européenne a annoncé que les autorités polonaises lui avaient transmis la première demande de paiement de la Pologne, au titre de son plan de relance post-Covid-19 révisé, doté désormais de 59,8 milliards d'euros dont 34,5 milliards de prêts (EUROPE 13297/17).
Cette demande, dont l'évaluation positive débloquerait une tranche de 6,3 milliards d'euros, est liée à une série de conditions préalables (37 jalons et une cible couvrant certains investissements et réformes), parmi lesquelles des mesures visant à renforcer l'indépendance du système judiciaire et l'utilisation du système informatique 'Arachne' de contrôle de l'utilisation des fonds européens.
L'institution de l'UE rappelle qu'aucun paiement ne sera effectué tant que les conditions préalables principales ('super milestones') arrêtées lors de l'adoption initiale du plan par le Conseil de l'UE en juin 2022 (EUROPE 12974/6) ne seront pas remplies. Vendredi, la Commission a néanmoins indiqué qu'elle s'activait pour verser, avant fin 2023, une enveloppe de 5 milliards d'euros de préfinancement au titre du chapitre 'REPowerEU' du plan polonais révisé.
C'est « un cadeau de Noël » qui nous permettra de renforcer notre « souveraineté énergétique », a estimé M. Tusk. Mme von der Leyen a noté un objectif commun entre Varsovie et la Commission de rattraper le « temps perdu » dans la réalisation du plan de relance en Pologne, l'échéance de 2026 se rapprochant.
Voir l'évaluation positive du plan révisé polonais par la Commission : https://aeur.eu/f/9nk (Mathieu Bion avec Nithya Paquiry)