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Bulletin Quotidien Europe N° 13315
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne valide un régime belge de 50 millions d'euros pour soutenir la production de batteries et d'électrolyseurs en Wallonie

La Commission européenne a annoncé, vendredi 15 décembre, avoir autorisé un régime d'aides belge d'un montant de 50 millions d'euros pour soutenir la production de batteries et d'électrolyseurs en Wallonie. Le régime a été notifié au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d’État adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023 (EUROPE 13296/18).

Le régime sera ouvert aux entreprises produisant des équipements nécessaires pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette et, notamment, pour la mise en œuvre du plan industriel du 'Pacte vert européen'.

Les bénéficiaires éligibles pourront être des entreprises produisant des batteries ou des électrolyseurs ou encore des composants essentiels conçus et utilisés comme intrants directs nécessaires à leur production. Le régime sera également ouvert aux entreprises produisant des matières premières critiques nécessaires à la production des batteries ou des électrolyseurs.

L'aide parviendra à ces entreprises sous la forme de subventions directes et sera accordée jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard. (Émilie Vanderhulst)

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