Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont initié, jeudi 14 décembre, les discussions relatives à une refonte des règles de l’Union européenne visant à réduire les émissions du transport routier pour certains véhicules (Euro 7).
Les différentes parties ont présenté leurs positions sur ce nouveau règlement proposé par la Commission en novembre 2022 (EUROPE 13061/14), qui tend notamment à modifier les limites actuelles sur les émissions d’échappement et à réduire celles des pneus et des freins.
Classification et exigences des émissions pour les véhicules utilitaires légers.
Le Parlement, qui a adopté sa position le 9 novembre (EUROPE 13289/11), a proposé une classification en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers, accompagnée de limites d'émissions plus strictes pour les bus et les véhicules lourds.
En revanche, le Conseil, qui a adopté son mandat de négociation le 26 septembre (EUROPE 13257/1), maintient les conditions d'essai et les limites d'émission de la norme Euro 6 pour les voitures particulières et les camionnettes, suggérant des ajustements mineurs pour les bus et les véhicules utilitaires lourds par rapport à cette même norme.
Délais de mise en conformité. Le texte, porté par Alexandr Vondra (CRE, tchèque), exhorte à une finalisation rapide de cette législation secondaire, donnant 24 mois aux véhicules légers et 48 mois aux véhicules lourds pour se conformer.
Le rapport propose également une échéance spécifique au 1er juillet 2031 pour les fabricants de faible volume de véhicules lourds.
Le Conseil, quant à lui, a modifié les dates d'application du règlement, repoussant l'application des normes de 2025 et 2027 à 2030 pour les voitures et à 2031 pour les véhicules lourds.
Harmonisation des méthodologies et limites d'émission. Les parlementaires souhaitent harmoniser les méthodologies de calcul et les limites d'émission pour les particules de freinage et le taux d'abrasion des pneus avec les normes internationales de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
De son côté, le Conseil cherche également à aligner les limites d'émission de particules de frein et les taux d'abrasion des pneumatiques sur ces normes internationales, tout en prenant en compte l'objectif 'zéro émission de CO2' pour 2030 pour les bus urbains.
La prochaine rencontre interinstitutionnelle est prévue en début de semaine prochaine, mais aucune date n'est pour l'heure arrêtée. Selon une source proche du dossier, il pourrait s'agir d'une courte réunion qui permettrait de déboucher sur un accord. (Nithya Paquiry)