Dans un rapport publié jeudi 14 décembre, Dunja Mijatović, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, adresse à l’Italie une série de recommandations faisant suite aux observations qu’elle a pu faire lors d’une visite menée du 19 au 23 juin derniers.
Plusieurs de ces mesures concernent les droits des migrants et demandeurs d’asile.
La Commissaire rappelle la nécessité d’une responsabilité européenne partagée en la matière et reconnaît les efforts faits par l’Italie, mais réclame des mesures dans différents domaines : abrogation de la législation et des politiques entravant les opérations de recherche et de sauvetage en mer par les ONG, suspension des renvois vers la Libye, subordination de la coopération avec la Tunisie à des garanties en matière de droits humains, exigence d’évaluation individuelle avant tout retour.
En ce qui concerne le protocole d’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie, Mme Mijatović alerte à nouveau sur l’absence de « garanties adéquates en matière de droits humains ».
Le rapport s’inquiète également de la situation des droits des femmes, inscrite dans un décalage entre le cadre juridique et une réalité encore marquée par les disparités régionales, les stéréotypes de genre, des lacunes dans les services d’aide aux victimes, etc.
« Le droit pénal devrait également être modifié afin de fonder les infractions de violence sexuelle, y compris le viol, sur la notion de consentement librement donné », recommande la Commissaire, qui réclame la création d’une « Institution nationale des droits humains », l’élargissement de la législation destinée à protéger les droits des personnes LGBTI et la dépénalisation de la diffamation afin d'entraver l'abus de procédures bâillons à l'encontre des journalistes.
Liens vers le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/a5t
Lien vers la réponse des autorités italiennes (en anglais) : https://aeur.eu/f/a5u (Véronique Leblanc)