Lors du Conseil ‘Énergie’ qui se réunira mardi 19 décembre, présidé par la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, cette dernière tentera en priorité de parvenir à un accord politique sur trois règlements d’urgence du Conseil adoptés en décembre 2022, sous l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).
Ces mesures ont été adoptées l’année passée en réponse à l’explosion des prix de l’énergie, suite à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine.
« L'apogée de la crise n'est plus parmi nous, mais les fondations chancelantes du marché de l'énergie et du marché mondial sont toujours là et la guerre en Ukraine se poursuit », a expliqué un diplomate européen. Dans ce contexte, il a donc été jugé prudent de renouveler le paquet de mesures d'urgence, tel que proposé par la Commission européenne le 28 novembre dernier (EUROPE 13302/9).
Toutefois, il n’est pas attendu qu’une discussion longue et approfondie ait lieu entre les ministres à ce sujet, puisque « rien de nouveau ne sera introduit ».
Renforcer la solidarité
Le premier règlement, en vigueur depuis le 30 décembre 2022 pour une période d’un an, concerne le renforcement de la solidarité entre les États membres et comprend des mesures d'urgence temporaires visant à faire baisser les prix de l'énergie et à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
Une prolongation du règlement d’un an supplémentaire est envisagée, jusqu’au 31 décembre 2024.
Déployer les énergies renouvelables
Le deuxième règlement (UE) 2022/2577, en vigueur depuis le 30 décembre 2022 pour une période de 18 mois, vise à accélérer le processus d’octroi de permis et le déploiement de projets d'énergie renouvelable.
Les ministres tenteront d’obtenir un accord pour la prolongation de la période d’application de certaines dispositions modifiées du règlement jusqu’au 30 juin 2025. Dans le cadre de ce règlement, les modifications vont donc au-delà de la simple prolongation de la période d'application du règlement.
Faire face à l’explosion des prix
Enfin, les ministres tenteront de s’accorder sur le prolongation de la période d’application du règlement (UE) 2022/2578 établissant un système de mesures temporaires pour prévenir les pics de prix du gaz excessivement élevés dans l'UE « qui ne reflètent pas les prix sur le marché mondial ».
Ce règlement a été appliqué le 1er février 2023 pour une période d'un an et pourrait à présent être prolongé d’une année supplémentaire, jusqu'au 31 janvier 2025.
Autres points
Le discussions entre ministres de l’énergie porteront également sur l’adoption toute récente de la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13314/4), ainsi que celle du paquet ‘gaz’ visant à décarboner les marchés du gaz et de l’hydrogène (EUROPE 13310/5).
Les ministres s’entretiendront ensuite avec le ministre ukrainien de l'Énergie, German Galushchenko, en visioconférence, sur la situation énergétique en Ukraine en vue de la saison hivernale et sur la situation du système énergétique ukrainien.
La Commission informera également les ministres des développements récents dans le domaine des relations extérieures en matière d'énergie et fera le point sur la préparation à l’hiver et sur la mise à jour des plans nationaux en matière d'énergie et de climat.
De plus, elle insistera sur l'urgence de la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables et de la directive sur l'efficacité énergétique.
Trois États membres fourniront des informations spécifiques, à savoir la Lituanie sur les préoccupations en matière de sûreté nucléaire et de transparence lors du démarrage de l'exploitation commerciale de la deuxième unité de la centrale nucléaire biélorusse, la Finlande sur l’erreur commise par un trader le 23 novembre dernier qui a fait chuter les prix de l’électricité, et la Belgique sur la présentation du programme de travail de la future Présidence belge du Conseil.
Enfin, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) présentera, lors du déjeuner, son rapport conjoint avec l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) sur les solutions de flexibilité pour soutenir un système électrique décarboné et sûr.
Pour voir l'agenda : https://aeur.eu/f/a5v (Pauline Denys)