Plusieurs députés de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen ont appelé, mardi 23 janvier, le vice-premier ministre belge chargé de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, à préserver l’accord trouvé avec le PE dans la nuit du 12 au 13 décembre sur les travailleurs des plateformes numériques et à prendre en compte « les lignes rouges du PE », comme l’a dit le député allemand du PPE, Dennis Radtke.
Le ministre belge a en effet exposé les priorités de la Présidence belge du Conseil de l’UE dans le domaine de l’emploi et a été appelé notamment par l’élu allemand à ne pas accepter « la dérogation générale demandée par la France, qui est une ligne rouge absolue pour le PE » et « ne sera pas acceptée », l’élu allemand faisant référence à une clause correspondant aux accords collectifs passés en France dans le secteur de l’économie des plateformes.
L’élu du PPE a été rejoint par la socialiste néerlandaise Agnes Jongerius (S&D) et la Belge Sara Matthieu (Verts/ALE), qui ont appelé le vice-premier ministre à améliorer les droits « de ces travailleurs qui se trouvent dans une zone grise », selon la Néerlandaise.
Cette « clause française » est « inacceptable », a-t-elle ajouté, plaçant dans les mains du vice-premier ministre l’espoir « de 28 millions de travailleurs » de cette économie des plateformes.
Leïla Chaibi (La Gauche, française), pour sa part, s'est dite « assez étonnée, voire même stupéfaite » de la « proposition que vous venez de mettre sur la table, nous comptions sur vous pour être un allié des travailleurs », mais avec ce dernier texte, « aucun travailleur » ne pourra être reclassifié en salarié.
La Présidence belge du Conseil de l’UE a bel et bien l’ambition de boucler cette directive sur les travailleurs des plateformes dans « les prochaines semaines », a assuré le ministre belge, estimant que ce secteur est vecteur d’emplois et également un atout pour les consommateurs.
Si cette directive représente « une opportunité historique » d’améliorer les droits de ces travailleurs et de réglementer pour la première fois la gestion algorithmique du travail, la Présidence belge n’a pas non plus l’intention de « perturber » le modèle des plateformes.
« On est conscient de la difficulté de ce dossier et des positions encore éloignées entre le Conseil et le PE ; on négocie un nouveau mandat pour relancer les trilogues », a répondu le ministre, disant entendre la position du PE. « On fera tout pour concilier les points de vue ».
Parmi les autres priorités, le vice-premier ministre a aussi insisté sur la mobilité juste des travailleurs dans l’UE et l’évaluation en cours du mandat de l’Autorité européenne du travail. Une conférence y sera consacrée le 25 janvier.
Le ministre veut aussi faire avancer l’Europe sociale et le socle des droits sociaux, et plusieurs événements y seront dédiés, comme le prochain Sommet des partenaires sociaux européens de Val Duchesse ou la réunion de La Hulpe, en avril, qui aboutira à une nouvelle déclaration sur l’avenir de l’Europe sociale et un nouvel agenda.
Le responsable belge a aussi promis de travailler à associer durablement les filières 'Écofin' et EPSCO pour renforcer la dimension sociale de la gouvernance économique et, cela, au-delà du Conseil Jumbo ÉCOFIN/EPSCO prévu en mars, a-t-il précisé.
Répondant à une question de Dominique Bilde (ID, française) sur le dumping social que pourrait engendrer l'arrivée de travailleurs des pays actuellement candidats à l'élargissement, Pierre-Yves Dermagne a expliqué notamment que la révision et le renforcement du mandat de l’ELA seraient justement un « instrument essentiel pour lutter contre le dumping social ».
L’élu de La Gauche Nikolaj Villumsen (danois), de son côté, a aussi appelé la Présidence à œuvrer à une révision de la directive sur les marchés publics pour éviter le dumping social et y renforcer les critères sociaux.
Le vice-premier ministre est allé dans son sens, jugeant essentiel, là encore, de discuter de cet outil qui doit permettre aussi à l’UE de défendre ses standards sociaux.
Le sujet sera justement à l’agenda d’un Conseil informel 'Compétitivité', le 9 février à Genk, a-t-il indiqué. (Solenn Paulic)