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Bulletin Quotidien Europe N° 13257
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Conseil de l'UE et PE scellent un compromis sur un système de redevances durable et flexible pour l’EMA

La Présidence du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, lundi 25 septembre, sur une proposition de règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments (EMA). L'accord doit encore être confirmé par les deux institutions avant de passer par la procédure d'adoption formelle.

« L'accord trouvé marque la transition vers un système de redevances durable, plus...

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