L’Autriche et l’Allemagne ont insisté, lundi 25 septembre, lors du Conseil 'Compétitivité', sur le besoin de faire en sorte que le paquet pharmaceutique de l'UE, présenté par la Commission européenne, « n'établisse pas de mesures qui entravent l'innovation et l'investissement et créent une incertitude juridique qui nous affaiblit stratégiquement en tant que lieu d'implantation, en particulier en ces temps difficiles en matière de compétitivité », selon le ministre autrichien Martin Georg Kocher.
L’Autriche et l’Allemagne ont demandé, en point 'divers', d’intervenir sur ce sujet pour travailler de manière complémentaire avec le Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’, chef de file sur le dossier pharmaceutique (EUROPE 13256/7).
Selon l’Autriche, les incitations ne devraient pas commencer par la réduction des périodes de protection ou par l'introduction d'obstacles. Le ministre autrichien souhaite « discuter » de la réduction des périodes de protection de la propriété intellectuelle de huit à six ans, proposée par la Commission.
Le Danemark a soutenu les préoccupations de ces deux pays, en disant notamment que la réduction de la protection pourrait avoir un impact négatif sur l’innovation.
Le ministre français Roland Lescure a estimé, lors de son arrivée au Conseil, que la politique pharmaceutique doit être un tout. Il a rappelé la proposition belge concernant ‘une loi sur les médicaments’. « Je pense que c'est un excellent moyen de remédier aux pénuries et également aux défis importants auxquels nous sommes confrontés pendant la Covid-19 en ce qui concerne notre capacité à avoir accès aux médicaments ». « Nous devons nous assurer que les industriels ont intérêt à produire en Europe. C'est donc un équilibre que nous essayons d'évaluer et je pense que nous y parviendrons », a-t-il conclu.
La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a dénoncé les « grandes inégalités » dans l'accès aux nouveaux médicaments au sein de l'UE et les « pénuries de médicaments vitaux » dans les petits pays de l'UE et les pays de l'est de l'Europe. (Lionel Changeur)