Un débat « très riche », selon les mots du commissaire européen Thierry Breton, mais sans avancées législatives. Les différents représentants des États membres, réunis en Conseil 'Compétitivité' lundi 25 septembre, ont longuement discuté des moyens d'améliorer la compétitivité de l'Union européenne et la résilience de son marché unique. Un sujet déjà abordé lors de précédentes réunions et qui est présenté par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE comme une de ses priorités (EUROPE 13252/8, 13251/12).
Le débat portait principalement sur la question des contrôles de compétitivité ('competitiveness checks'), qui doivent s'appliquer aux législations européennes. Les ministres présents ont travaillé sur une « méthodologie pour permettre d'évaluer l'aspect compétitivité des nouvelles législations », a déclaré Pascual Ignacio Navarro Ríos, le secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, sans pour autant donner plus de détails sur cette méthodologie. Un sujet pourtant essentiel, selon la vice-ministre lithuanienne de l'Économie, Ieva Valeškaite. Plus tôt dans la matinée, elle avait insisté sur le « fardeau » que fait peser cette législation sur les entreprises : « Nous avons calculé l'année dernière que la réglementation européenne s'aggrave et qu'elle suscite des inquiétudes, même pour notre pays pro-européen. » Quelques semaines plus tôt, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, appelait lui aussi à une réduction de la charge législative de l'Union, « qui est un poids pour les entreprises et les industries ». (EUROPE 13249/32).
Même son de cloche lors du déjeuner, au cours duquel s'est tenue une discussion informelle entre les ministres et Enrico Letta, chargé par la Commission européenne, l'Espagne et la Belgique de rédiger un rapport sur l'avenir du marché unique. « M. Letta partage les mêmes préoccupations sur les entreprises et comment elles peuvent continuer à fonctionner en temps de crise », a rapporté Thierry Breton. Les discussions autour de ce sujet devraient continuer jusqu'à la remise du rapport d'Enrico Letta, en mars prochain. (Isalia Stieffatre)