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Bulletin Quotidien Europe N° 13257
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, le règlement de la Commission européenne est adopté

Pour protéger l'environnement et la santé humaine, la Commission européenne a adopté, lundi 25 septembre, son règlement visant à limiter dans l'UE les microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits.

Cette restriction intervient au moyen d'une modification de l'annexe 17 du règlement REACH (1907/2006) concernant l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (EUROPE B13172A16).

Les nouvelles règles s'appuient sur une définition large des...

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