Le directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), João Negrão, et le directeur général de la direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG AGRI) de la Commission européenne, Wolfgang Burtscher, ont signé, mercredi 4 décembre, un accord administratif révisé qui s'appuie sur des années de coopération en vue de renforcer la protection et la gestion des indications géographiques (IG) pour les produits agricoles, les vins et les boissons spiritueuses (EUROPE 13379/3).
L'accord révisé renforce les objectifs clés de la collaboration entre les deux entités, qui comprend la coopération dans le domaine des IG et de la base de données 'GI View' ainsi que la collaboration en matière de communication, d'activités de formation et de questions liées à l'application de la législation.
L'accord tient compte des responsabilités confiées à l'EUIPO en vertu du nouveau règlement sur les IG agricoles, entré en vigueur en mai 2024 (registre de l'Union, système d'alerte pour les noms de domaine, examen des demandes d'IG).
Le rôle de l’EUIPO en matière d'IG reste du domaine des tâches administratives, les décisions finales restant de la compétence de la DG AGRI. (Lionel Changeur)