Le Conseil de l’UE a officiellement adopté à l’unanimité, mardi 26 mars, le règlement améliorant la protection des indications géographiques et d'autres systèmes de qualité pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, tant en ligne que hors ligne.
Le texte prévoit un rôle renforcé pour les groupements de producteurs en leur conférant les pouvoirs et les responsabilités nécessaires pour gérer leurs indications géographiques, y compris pour représenter leurs membres au sein des réseaux chargés du contrôle de l'application des droits de propriété intellectuelle (EUROPE 13360/14).
Est également prévue une protection accrue des indications géographiques, y compris en ligne, dans les noms de domaine qui contiennent des indications géographiques, au moyen d'un blocage géographique. À cette fin, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) devra mettre en place un système d'information et d'alerte sur les noms de domaine. Le texte prévoit une protection accrue d'une IG désignant un ingrédient lorsque l'indication géographique de cet ingrédient est utilisée dans la dénomination d'un produit alimentaire transformé. Dans ce cas, les groupements de producteurs reconnus devront être informés et le pourcentage de l'ingrédient dans le produit devra être indiqué. Le règlement sera bientôt signé et publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/bif (Lionel Changeur)