D’après un rapport publié par la coalition d’ONG Climate Action Network (CAN) Europe vendredi 22 mars, si les plans nationaux Énergie-Climat (PNEC) (EUROPE 13166/19) jouent un rôle majeur pour maintenir l'Union européenne sur la voie d'un réchauffement climatique limité à 1,5°C, l’évaluation de leur révision révèle des insuffisances notables qui, sans corrections significatives, pourraient mener à des contestations judiciaires contre les États membres.
Ce scénario fait écho à des cas judiciaires antérieurs en Italie, en Espagne et en Belgique, où les PNEC, qui contraignent les États membres à établir un suivi décennal, ont servi de preuve centrale dans des litiges axés sur des manquements tels que des consultations publiques et des ambitions climatiques insuffisantes.
L’objectif du rapport de CAN Europe est d’analyser ces affaires juridiques passées dans lesquelles les PNEC et les tribunaux ont joué un rôle clé dans l'atteinte des objectifs climatiques et d’en tirer des leçons qui pourraient être appliquées dans de contentieux futurs.
Avec la révision imminente des PNEC d’ici juin 2024, les États membres de l'UE doivent ainsi tenir compte des recommandations de la Commission européenne et respecter les engagements internationaux pour éviter des conséquences juridiques potentielles. Les litiges climatiques émergent, par conséquent, comme un outil influent pour encourager l'action climatique, marquant une période décisive dans la gouvernance environnementale européenne.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/bim (Nithya Paquiry)