Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne discuteront, mercredi 27 mars, de la 'Déclaration de la Hulpe', qui doit être adoptée les 15 et 16 avril dans la même ville lors d’une conférence consacrée au pilier européen des droits sociaux.
L'objectif de cet événement est de « réunir des décideurs politiques, des parties prenantes et des experts afin de délibérer sur les moyens possibles de consolider les principes du pilier et d'assurer leur mise en œuvre dans les années à venir », indique la Présidence belge du Conseil de l’UE dans une note préparatoire vue par Agence Europe.
Le principal résultat de la conférence devrait être l'adoption d'une déclaration interinstitutionnelle sur l'avenir du pilier européen des droits sociaux afin de préparer l'agenda social du prochain cycle législatif et de « reconfirmer le pilier en tant que boussole de la politique sociale de l'UE ».
La déclaration devrait être signée par des représentants de la Présidence belge, au nom du Conseil de l'UE, de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité économique et social européen, des partenaires sociaux européens et de la plateforme sociale pour « s'assurer du soutien le plus large possible de tous les acteurs concernés ».
Un premier projet de déclaration, qui a été distribué aux délégations lundi 18 mars, s’organise autour de neuf grands chapitres, parmi lesquels l’engagement en faveur du modèle social européen, les conditions de travail justes, le renforcement du dialogue social ou l’accès à la protection sociale.
Sur l’engagement en faveur du modèle social européen, le texte souligne ainsi la « détermination inébranlable dans la poursuite d'une Union sociale européenne, visant à favoriser une transition juste vers la neutralité climatique, à éradiquer la pauvreté et à réduire les inégalités, ainsi qu'à créer des opportunités et des progrès sociaux pour tous, en s'appuyant sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la Charte sociale européenne et la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail ».
S’ensuit un chapitre sur les États-providence de l'UE qui ont pu résister à des crises comme la pandémie de Covid-19. « Les instruments d'urgence adoptés au niveau de l'Union, tels que la 'Facilité pour la relance et la résilience' (RRF) et l'instrument européen de soutien temporaire visant à atténuer les risques de chômage en cas d'urgence (SURE), ont aidé les États membres à mettre en œuvre les principes du pilier grâce à des mesures concrètes en matière de marché du travail et de politique sociale », peut-on lire dans le projet de déclaration.
Face aux transitions en cours, « nous réaffirmons l'importance de garantir le droit de chacun à accéder à des services d'intérêt général de bonne qualité, y compris les services sociaux et les services essentiels, qui sont cruciaux pour la cohésion sociale et territoriale », dit encore le projet de texte.
La future déclaration soumettra aussi quelques propositions d'initiatives législatives comme une « action renouvelée pour lutter contre la ségrégation entre les sexes et combler les écarts entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, y compris l'écart entre les pensions de retraite des femmes et celles des hommes ». Et d'ajouter : « Nous demandons que des mesures soient prises pour éviter que les inégalités préexistantes entre les hommes et les femmes ne se reproduisent dans les secteurs émergents, en augmentant la participation des femmes dans les secteurs à prédominance masculine et en encourageant les hommes à entrer dans des secteurs où la main-d'œuvre est essentiellement féminine », tels que la santé.
Plan d'action sur le logement
Quant à la prolifération progressive du travail sur plateforme, de l'intelligence artificielle et de la gestion algorithmique sur la dynamique du lieu de travail, « la législation de l'UE, y compris la législation sur le temps de travail et sur l'information et la consultation des travailleurs, pourrait nécessiter des mises à jour pour mieux aligner ses dispositions sur l'ère numérique, comme le télétravail, le droit à la déconnexion et les conditions de travail dans le travail sur plateforme, avec l'incorporation du principe de 'l'humain garde le contrôle' pour l'intelligence artificielle dans le monde du travail et la réglementation de la gestion algorithmique ».
Le texte mentionne encore de nouvelles étapes nécessaires sur la numérisation de la sécurité sociale. Et il appelle au développement d'un plan d'action européen pour un logement social accessible, durable et abordable afin d'éradiquer le sans-abrisme d'ici 2030. Il cite aussi « un accès accru aux financements européens dans la lutte contre le sans-abrisme ».
Voir le projet de déclaration du 18 mars et la note de la Présidence belge du Conseil : https://aeur.eu/f/bir ; https://aeur.eu/f/bit (Solenn Paulic)