La Commission européenne a publié, mardi 26 mars, un document comportant les grandes lignes directrices en termes de modération et de gestion des risques, destinées aux plateformes numériques en amont des élections européennes.
Se fondant comme base législative sur la réglementation sur les services numériques ('DSA') (EUROPE 13352/7), la Commission souhaite pousser les 'VLOP' ('Very large online platforms', soit les 'très grandes plateformes en ligne', telles que X, Facebook, Google ou TikTok) à mettre en place toute une série de mesures pour contrer la multiplication de contenus dangereux ou erronés lors de la période électorale qui va s'ouvrir.
Ces lignes directrices sont des recommandations qui se divisent en trois grands axes, mais la Commission a tenu à rappeler que ces plateformes « ont des obligations en vertu du DSA » et qu'elle n'hésiterait pas à utiliser l'arsenal législatif que ce dernier lui confère pour s'assurer que les mesures prises par les plateformes sont en conformité avec les attentes de l'UE.
Dans le document publié ce mardi, la Commission encourage donc les plateformes les plus importantes du web à renforcer leurs processus internes et à mettre en place des équipes chargées de se concentrer sur les « risques spécifiques au contexte local ».
Chaque type d'élection étant différent d'un pays à un autre, la Commission insiste sur l'importance pour les plateformes d'avoir des modérateurs « avec une connaissance profonde » des spécificités nationales.
Les plateformes sont incitées à mettre en œuvre des « mesures d'atténuation des risques spécifiques aux élections », y compris des mécanismes de réponse aux incidents détectés afin de minimiser leur impact.
La désinformation, les 'deep fakes', l'IA générative et les ingérences étrangères sont autant de dangers que les 'VLOP' doivent prendre en compte.
La Commission ne détaille pas de nombre idéal ou requis de modérateurs par plateforme, préférant parler de « cas par cas, selon les situations », mais insiste sur l'importance de leurs qualifications, à commencer par la maîtrise de la langue du pays où ils officient.
Un test doit être conduit à la mi-avril, dont les spécificités sont encore en cours de finalisation. Il sera ouvert à toutes les plateformes et permettra d'anticiper leur état de préparation, deux mois avant les élections européennes.
« Les élections seront un test, non pas pour le DSA, mais pour les plateformes elles-mêmes », détaille un haut fonctionnaire de la Commission. « Plusieurs de nos alliés, à commencer par les États-Unis, vont observer de très près ce que nous allons mettre en place pour sécuriser notre espace numérique ».
À ce stade, seuls seize pays de l'UE ont d'ores et déjà désigné leurs coordinateurs nationaux chargés d’aider la Commission à identifier et évaluer les risques dans le cadre de la réglementation (EUROPE 13317/10).
La rapportrice du DSA au Parlement européen, Christel Schaldemose (S&D, danoise), a appelé la Commission, en février dernier, à « ne pas laisser les trolls de Poutine voler les suffrages » lors des élections (EUROPE 13346/17).
Plus récemment, la Commission a réclamé plusieurs compléments d'information à huit plateformes numériques sur le sujet de l'IA générative, qu'elle estime propice à une manipulation à grande échelle des élections (EUROPE 13371/25).
Voir le document de la Commission : https://aeur.eu/f/bip (Isalia Stieffatre)