La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne a interrogé les ministres de l’Environnement des États membres de l’UE, lundi 25 mars, lors d’un Conseil ‘Environnement’ (EUROPE 13378/1, 13378/2), sur le besoin d’inclure - ou non - le secteur maritime dans le champ d’application du règlement relatif à la réduction de la pollution par les microplastiques.
Si aucun des États membres n’a fait part de son rejet d’une telle idée, une courte majorité d’entre eux - dont l’Allemagne, la Grèce, l’Italie ou encore le Danemark - ont cependant estimé que ces mesures devraient être prises par l’Organisation maritime internationale (OMI), ce que privilégie également la Commission européenne.
Parmi ces États membres, certains ont émis l’hypothèse de favoriser la piste de l’OMI dans un premier temps, puis de se charger de cette question à l’échelon européen si aucun résultat n’est constaté.
Cette piste pourrait être mise sur la table des futures négociations interinstitutionnelles, le PE plaidant en faveur de l’inclusion du secteur maritime dans le champ d'application du texte, conformément à la position qu’il a adoptée le 19 mars dernier en commission du Parlement, en vue des futures négociations avec le Conseil de l’UE. Celle-ci sera soumise aux voix lors de la prochaine séance plénière, en avril (EUROPE 13374/14).
Les ministres des États membres devaient également débattre d'une seconde question de la Présidence belge du Conseil concernant l’évaluation des dispositions prévues au regard des responsabilités allouées aux différents acteurs publics et privés.
Sur ce point, les États membres ont insisté sur le fait que la charge administrative ne devait pas être trop importante pour les acteurs du secteur, notamment en matière de systèmes de contrôle et de certification. Afin de trouver un futur compromis parmi les Vingt-sept, les discussions devront porter aussi, d’après les positions respectives des États membres, sur un ensemble d’aspects, allant de la définition des granulés plastiques aux sanctions et autres régimes de dédommagement. (Thomas Mangin)