La Finlande a suggéré de taxer différemment les produits énergétiques mixtes, d’après une source contactée par Agence Europe lundi 25 mars. Les États membres ont discuté de cette question lors de la réunion du Groupe de travail de haut niveau sur les questions fiscales, qui s’est déroulée mardi 26 mars.
En février, la Présidence belge avait présenté un nouveau compromis sur la taxation de l'énergie, dans lequel elle proposait d’exclure la taxation du bois de chauffage et du charbon de bois ainsi que la taxation des déchets dangereux ou municipaux utilisés comme combustibles (EUROPE 13358/12).
Ce compromis a été discuté et d’autres amendements ont alors été proposés par la Belgique lors de la réunion de mercredi 13 mars. « La Présidence ne pousse pas le dossier, elle tâte le terrain afin de voir si un compromis est possible », a confié la source européenne.
La Finlande a alors présenté son document avec sa proposition sur les produits énergétiques mixtes. Ces produits combinent les biocarburants ou l’électricité avec des énergies fossiles. « Il y a encore beaucoup de travail », a estimé la source.
Présenté en 2021, le texte peine à aboutir. Du côté du Parlement européen, un vote est prévu en commission des affaires économiques et monétaires (ECON), mardi 9 avril. (Anne Damiani)