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Bulletin Quotidien Europe N° 13379
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BRÈVES / Finances

L'ESMA consulte sur les règles pour les examinateurs externes des obligations vertes de l'UE

26/03/2024 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, mardi 26 mars, une consultation sur des projets de normes techniques réglementaires relatives à l'enregistrement et à la supervision des examinateurs externes, dans le cadre du règlement sur les obligations vertes de l'UE (EuGB) (EUROPE 13341/9). Les propositions de l'ESMA visent à clarifier les critères utilisés pour évaluer une demande d'enregistrement d'un examinateur externe. Elle a pour but également de standardiser les exigences d'enregistrement et de contribuer au développement de conditions de concurrence équitables en réduisant les coûts d'entrée pour les candidats. Le règlement EuGB est entré en vigueur en décembre dernier et s'appliquera à partir du 21 décembre prochain. L'ESMA prendra en compte les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation ouverte jusqu’en juin et soumettra les projets de RTS à la Commission européenne d'ici le 21 décembre 2024. En savoir plus : https://aeur.eu/f/bij  (AD)

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