Les eurodéputés ont décidé, mercredi 4 décembre, d'entamer les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l'eau. 71 eurodéputés ont voté pour, 2 contre et 8 se sont abstenus.
Javi Lopez (S&D, espagnol) représentera l'institution lors des négociations avec le Conseil de l'UE. La proposition du Parlement vise à réviser les listes des polluants qui doivent être surveillées et contrôlées (EUROPE 13211/27). Elle met à jour la directive-cadre sur l’eau et deux directives filles (la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les eaux de surface).
Les eurodéputés souhaitent que soient ajoutés à la liste des polluants les microplastiques, les micro-organismes résistants aux antimicrobiens et certains gènes de résistance aux antimicrobiens, et, éventuellement, les sulfates, les xanthates et les métabolites de pesticides non pertinents. Ils veulent également y voir un sous-ensemble de PFAS spécifiques ainsi que le PFAS total.
Cette liste de surveillance devra, selon les députés, être mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques. Le Conseil de l'UE a également jugé cela nécessaire (EUROPE 13431/8), mais demande que le processus de mise à jour se fasse par une procédure législative ordinaire plutôt que par acte délégué afin que la Commission ne passe pas outre la volonté des États membres.
Toutefois, le mandat de négociation adopté par le Conseil de l'UE a réduit le champ d'application des substances des eaux souterraines identifiées comme préoccupantes au niveau national et a fixé des valeurs à l'échelle de l'UE uniquement pour les substances synthétiques.
La réintroduction du délai de vingt ans pour l'élimination progressive des substances dangereuses prioritaires, dont Milan Brglez (S&D, slovène), rapporteur initial du texte, avait fait une priorité, a été soutenue par les États membres. Selon l'eurodéputé slovène, l'élimination progressive n'était possible qu'associée à un délai précis.
Des débats sont à prévoir sur le délai à accorder pour parvenir au bon état chimique des eaux souterraines et de surface. Le Conseil a proposé 2039 alors que le Parlement européen table sur 2033.
Par ailleurs, les eurodéputés sont en faveur d'un système de responsabilité élargie des producteurs. Les producteurs qui vendent des produits contenant des substances chimiques polluantes doivent, selon eux, aider les États membres à financer les coûts de surveillance selon la logique du principe du 'pollueur-payeur'. (Florent Servia)