Par 69 voix pour, 4 contre et 15 abstentions, la commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté, mardi 27 juin, le rapport amendé de Milan Brglez (S&D, slovène) qui soutient et renforce la proposition de la Commission d'octobre 2022 révisant les directives 'Eaux usées' (91/271/CEE) et 'qualité des eaux douces' dans l'optique de l'ambition 'zéro pollution' de l'eau (EUROPE 13051/2).
Pour la qualité des eaux douces, les députés souhaitent que la liste de surveillance - qui contient les substances ou groupes de substances pour lesquelles il existe des indications qu'elles présentent un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement - soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et de l'évolution rapide des nouvelles substances chimiques émergentes.
Les eurodéputés souhaitent en outre qu'aussitôt que des méthodes de contrôle appropriées auront été identifiées, soient ajoutés à la liste les microplastiques, les micro-organismes résistants aux antimicrobiens et certains gènes de résistance aux antimicrobiens, et, éventuellement, les sulfates, les xanthates et les métabolites de pesticides non pertinents.
S'agissant des eaux souterraines, ils demandent que les valeurs seuils applicables soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface.
Ils souhaitent aussi qu'un sous-ensemble de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) spécifiques ainsi que le PFAS total (paramètre comprenant l'ensemble des PFAS avec une concentration maximale) soient ajoutés à la liste des polluants, car ces 'polluants éternels' ont été détectés dans plus de 70% des points de mesure des eaux souterraines dans l'UE. De même, les députés veulent des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol (bisphénol total), l'atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites non pertinents des pesticides.
Les députés sont en faveur d'un système de responsabilité élargie des producteurs, qui verrait l'industrie contribuer au coût de la surveillance des substances qu'elle met sur le marché, en application du principe du 'pollueur-payeur'.
Le Parlement européen devrait adopter sa position en septembre.
Voir le rapport amendé (en anglais) : https://aeur.eu/f/7s6 (Aminata Niang)