Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 27 juin, une recommandation du Conseil relative à l'adhésion au réseau mondial de certification sanitaire numérique établi par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et prévoyant des dispositions temporaires afin de faciliter les voyages internationaux en prévision de l'expiration du règlement 2021/953 (certificat Covid numérique de l’UE).
La recommandation du Conseil encourage les États membres à participer au développement du réseau mondial de certification de la santé numérique de l'OMS. Jusqu'à ce que les États membres soient connectés à ce réseau, et pendant la période allant jusqu'à la fin de l'année, ils sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE (l'infrastructure numérique existante de l'UE pour la vérification des certificats).
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS intégrera la technologie développée dans les certificats numériques Covid de l'UE.
Les États membres sont encouragés à se connecter au réseau mondial de certification de la santé numérique mis en place par l'OMS. Toutefois, il appartient aux États membres de décider s'ils souhaitent s'y connecter et à quel moment.
Une fois connectés au réseau, les États membres sont encouragés à délivrer et à accepter des certificats Covid-19 compatibles avec les exigences du réseau, notamment en cas de déclaration d'une urgence de santé publique de portée internationale.
Les États membres sont encouragés à suivre l'évolution du réseau mondial de certification en santé numérique de l'OMS et à y participer, notamment en ce qui concerne son extension éventuelle à d'autres maladies que la Covid-19.
La Commission maintiendra le portail de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Les États membres sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE et à continuer à délivrer des certificats identiques au certificat numérique Covid de l'UE, même après le 30 juin 2023.
Le 'règlement certificat numérique Covid' de l'UE expire le 30 juin 2023 (EUROPE 12981/29). La Commission a présenté le 5 juin une recommandation du Conseil relative à un certificat de santé numérique mondial.
La recommandation : https://aeur.eu/f/7s2 (Lionel Changeur)