Les dirigeants européens devraient annoncer, selon un projet de conclusions du 27 juin, que « l’UE et les États membres sont prêts à contribuer, avec leurs partenaires, aux futurs engagements en matière de sécurité envers l'Ukraine, ce qui l'aidera à se défendre à long terme, à décourager les actes d'agression et à résister aux efforts de déstabilisation ».
« À cet égard, ils examineront rapidement les modalités de cette contribution », précise le texte, qui ajoute que les engagements seront pris dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains États membres et en tenant compte des intérêts de tous les États membres en matière de sécurité et de défense.
Selon une source européenne, la notion « d’engagements en matière de sécurité » doit être prise au sens large alors que l’UE et ses États membres soutiennent déjà militairement l’Ukraine, notamment via la Facilité européenne pour la Paix ou encore le processus d'adhésion de l'Ukraine.
Certaines délégations attendraient aussi de savoir quelles sont les recommandations du président français, Emmanuel Macron, qui a proposé le 31 mai de garantir la sécurité de l'Ukraine.
Un diplomate européen a estimé que le moment était venu de parler de ces engagements. « On souhaite que l’UE apporte sa contribution pour des engagements de sécurité; elle est légitime, elle a prouvé qu’elle était en mesure de le faire », a-t-il expliqué, citant les compétences, les équipements et la formation. Il a ajouté que l'UE pouvait encore faire plus, s'engager à terme pour la sécurité de l'Ukraine dans la durée.
Cependant, selon une autre source européenne, il ne s’agirait pas pour l’UE et les États membres de s’engager dans des éléments juridiquement contraignants, mais plutôt d'envoyer un message selon lequel l'UE et les États membres sont là pour aider l'Ukraine. « Je ne pense pas que cela aura beaucoup de substance (...), je ne vois pas comment cela se traduirait en quelque chose de plus que ce qui est déjà fait », a-t-elle ajouté, précisant que la principale discussion aurait lieu au sommet de l'OTAN.
Le sujet devrait ainsi être discuté avec le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg (voir autre nouvelle).
Poursuivre le soutien à l'Ukraine
Plus largement, les dirigeants européens, qui s’entretiendront en visioconférence avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, devraient rappeler que l’UE continuera d'apporter un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l'Ukraine et à son peuple, « aussi longtemps qu'il le faudra ».
Le Conseil européen devrait insister sur le soutien militaire à l’Ukraine, « notamment par le biais de la mission d'assistance militaire de l'UE et de la Facilité européenne pour la paix », alors que la Hongrie bloque le déblocage d’une huitième tranche de la Facilité (EUROPE 13209/1). « Il importe que les États membres poursuivent leurs efforts pour contribuer à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en matière militaire et de défense », souligne le texte de conclusions.
Les chefs d'État ou de gouvernement devraient insister sur la nécessité d'assurer, avec les partenaires, un soutien financier stable, prévisible et durable à l'Ukraine pour les années à venir.
Le Conseil européen devrait également se pencher sur la manière d'intensifier encore le soutien international à la formule de paix de l'Ukraine et rappeler sa ferme intention de faire en sorte que la Russie soit tenue pleinement responsable de sa guerre d'agression. Les États membres sont toujours divisés entre un tribunal international et un tribunal internationalisé.
Ayant examiné les efforts visant à accroître encore la pression sur la Russie afin d'affaiblir sa capacité à mener sa guerre d'agression, y compris par des sanctions, les dirigeants européens devraient inviter le Conseil de l'UE et le Parlement européen à achever rapidement les travaux sur la proposition de directive rapprochant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union.
Le Conseil européen devrait également inviter le Conseil, le Haut Représentant et la Commission à faire avancer les travaux sur les biens gelés de la Russie, conformément au droit de l'UE et au droit international et en coordination avec les partenaires. Les États membres seraient divisés sur le sujet, certains s’inquiétant de l’impact que cela pourrait avoir sur les marchés financiers et la réputation de l’euro. La Commission devrait faire une proposition sur l’utilisation des biens gelés avant la pause estivale.
Par ailleurs, quelques jours après le rapport oral de la Commission européenne sur les progrès de l’Ukraine dans sa voie européenne, le Conseil européen devrait encourager le pays à poursuivre sur la voie des réformes. « L'UE continuera à travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine et à soutenir les efforts qu'elle déploie pour remplir pleinement toutes les conditions », devrait-il promettre.
Discussion sur la situation en Russie
Si le sujet n’est pas officiellement à l’agenda, la tentative du chef du groupe Wagner, Evgueni Prigojine, d’avancer vers Moscou devrait être dans tous les esprits et pourrait être mentionnée par les dirigeants (EUROPE 13209/1).
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/7s3 (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)