Le mandat de négociation de la Présidence belge du Conseil de l’UE sur la directive sur les substances à surveiller en priorité dans l’eau a obtenu un large consensus des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi 12 juin.
La proposition vise à réviser les listes des polluants de surface et des eaux souterraines qui doivent être surveillés et contrôlés. Elle met à jour la directive-cadre sur l’eau et deux directives filles (la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les eaux de surface) (EUROPE 13051/2).
Élément central de la révision, la liste des substances à surveiller, telle que proposée par le Parlement, n’a pas créé de changement majeur, n’étant « pas complètement ouverte, mais [laissant] quand même place à de la flexibilité », a rapporté à Agence Europe une source proche du dossier, jeudi 13 juin.
Une prolongation du délai pour parvenir au bon état chimique des eaux souterraines et de surface a été introduite, passant, dans le texte de compromis de la Présidence, du 22 décembre 2033, souhaité par le Parlement européen, à 2039.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se sont aussi entendus pour réintroduire l’article 16 de la directive-cadre sur l’eau, qui concerne le délai de vingt ans pour l’élimination progressive des substances dangereuses prioritaires, dont Milan Brglez (S&D, slovène), le rapporteur du texte au Parlement européen, craignait la suppression.
« L’un des principaux objectifs de la directive-cadre », l’obligation d’élimination progressive, n’est applicable « que si elle est associée à un délai précis », jugeait Milan Brglez dans son rapport initial de juin 2023.
Le mandat de négociation s'aligne avec une directive sur l'eau potable, à propos de la présence des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les eaux souterraines, tout en renforçant les propositions pour les quatre PFAS les plus toxiques.
Un accord a également été trouvé quant à la nécessité de maintenir le processus de mise à jour de la liste des substances à surveiller par une procédure de législation ordinaire plutôt que par acte délégué. « C'était important pour les États membres », qui s'assureraient ainsi que la Commission européenne ne passe pas outre leur volonté, a précisé une source proche du dossier.
La Présidence belge reviendra vers le Coreper mercredi 19 juin avec la version finale pour approbation. (Florent Servia)