La question d'une réorganisation des commissions parlementaires au sein du Parlement européen pourrait être à nouveau posée d'ici à la session plénière constitutive, mi-juillet à Strasbourg.
Si la création ex nihilo de commissions paraît improbable, une reconfiguration de commissions ou de sous-commissions existantes ne doit pas être totalement écartée.
Toutefois, à ce stade, « il n'y a aucune proposition sur la table » de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP), a indiqué une source parlementaire jeudi 13 juin, faisant valoir que les groupes politiques n'étaient pas parvenus à trouver un terrain d'entente lors de la réforme interne du Parlement entérinée en avril dernier (EUROPE 13389/9).
Le groupe de centre droit Renew Europe ne cache pas son souhait d'octroyer à la sous-commission 'Sécurité et défense' (SEDE) un statut de commission à part entière afin de refléter la priorité politique accrue que constitue la défense européenne. Et on prête au groupe chrétien-démocrate PPE la volonté de faire de même avec la sous-commission de la santé publique (SANT). Serait ainsi scindée la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) afin de redimensionner cette dernière, devenue la plus importante par le nombre d'eurodéputés (86 membres à part entière) en 2019 à la faveur de l'engouement pour le 'Pacte vert européen'.
D'autres idées qui circulent concernent la sous-commission 'Droits de l'homme' (DROI), dont le fonctionnement avait été pointé du doigt lors du 'Qatargate' ainsi qu'une fusion entre la commission de l'agriculture et du développement (AGRI) et celle de la pêche (PECH).
D'après plusieurs sources, une réorganisation serait plus facile à négocier et décider avant la session plénière constitutive du Parlement, à la mi-juillet, pour que les eurodéputés modifient le règlement intérieur du PE (annexe VI du règlement intérieur), à temps pour les réunions constitutives des commissions parlementaires prévues la semaine du 22 juillet.
« Le plus tôt, c'est le mieux », a estimé une autre source interne au PE.
En effet, tout changement de statut d'une commission aurait des répercussions sur la mission assignée à cet organe, sur l'élection de ses instances dirigeantes et sa composition ainsi que sur les ressources financières et humaines qui lui seraient attribuées.
Un autre expert a préconisé un redimensionnement des effectifs des commissions ENVI, de l'industrie de la recherche et de l'énergie (ITRE) et des affaires étrangères (AFET) à hauteur de 70 députés. Cette solution permettrait d'optimiser le travail législatif. (Mathieu Bion)