Réunis à Luxembourg jeudi 13 juin, les ministres de l’Intérieur des Vingt-sept, accompagnés par les pays associés à Schengen, ont débattu de l’état de santé de la zone de libre circulation, mais n’ont finalement pas été en mesure d’approuver la Déclaration politique sur Schengen envisagée pour son 40e anniversaire.
Face à l’opposition de deux États membres - l'Autriche et la Roumanie, selon une source -, notamment sur le langage de certains volets de la Déclaration, la Présidence belge du Conseil de l’UE a dû retirer ce point de l’agenda, jeudi 13 juin au matin.
À l'issue de la journée de travail, la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a expliqué que cette Déclaration n’était pas encore « prête » pour adoption, mais que l’engagement clair des États membres en faveur des 10 engagements avancés par le texte était bien là. Une approbation de cette Déclaration peut donc encore intervenir ultérieurement.
Cette discussion sur l’espace Schengen a été l’occasion, pour les ministres ou représentants de ministre, de saluer le rapport sur l'État de Schengen présenté par la Commission en avril (EUROPE 13392/12), dans lequel elle avait conclu que les pays avaient mieux coopéré en 2023, de reconfirmer les priorités du cycle Schengen pour renforcer les frontières extérieures notamment, mais aussi, pour certains, de plaider à nouveau en faveur de l’adhésion totale de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen.
Et c’est l’une des raisons pour lesquelles la Présidence a dû retirer son projet de déclaration alors qu’elle souhaitait obtenir un langage plus engageant sur la concrétisation de cette adhésion. L’Autriche maintient en effet son veto à l’heure actuelle, et cela au moins jusqu’aux législatives de fin septembre.
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est toutefois montrée optimiste, jeudi à Luxembourg, et s'est dite « plutôt convaincue » qu’une décision sera prise en ce sens « d’ici la fin de l’année et même avant la fin de mon mandat ».
Dans cette déclaration politique, selon le dernier texte datant du 31 mai, les États membres devaient, entre autres, s’engager à ne procéder à des rétablissements de contrôles aux frontières intérieures qu’en dernier recours et de poursuivre le recours aux nouvelles technologies pour renforcer les frontières extérieures de Schengen (EUROPE 13428/10).
Contenus pédopornographiques en ligne. Les ministres ont aussi discuté jeudi, sur la base d’un rapport de progrès de la Présidence (EUROPE 13429/12), de la façon d’aller de l’avant sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne, qui organise une surveillance de ces contenus envoyés via des services de messagerie privés.
Lors d’un débat public sur ce point, la France a confirmé qu’elle pourrait prochainement soutenir la dernière proposition de compromis de la Présidence, moyennant deux ajustements visant, notamment, à s’assurer de la protection du chiffrement et de l’existence de technologies assurant cette protection quand le règlement entrera en vigueur.
La France a apprécié le nouveau champ d’application du texte (seulement les images et vidéos), la catégorisation des risques ainsi que la nouvelle méthode de comptage des ‘hits’ (signalements de contenus CSAM déclenchant les ordres de détection).
Annelies Verlinden a appelé ses partenaires à trouver un accord prochainement et à « avancer ». La commissaire Ylva Johansson a aussi lancé cet appel et a refusé que l’UE devienne « un paradis pour les pédocriminels ».
La commissaire a d'ailleurs souligné que la situation s’était même encore aggravée depuis la présentation de son règlement en mai 2022, avec deux fois plus de signalements de tels contenus rapportés aux Européens par des organismes américains. (Solenn Paulic)