L’Estonie continue de bloquer la directive en ce qui concerne les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (‘ViDA’), d’après une source européenne contactée par Agence Europe mercredi 12 juin. Pourtant, il est prévu que les ministres européens des Finances trouvent un accord (‘orientation générale’) lors du prochain Conseil ‘Écofin’, qui se tiendra vendredi 21 juin à Luxembourg.
L’Estonie avait exposé les motifs de son veto concernant la TVA pour les plateformes numériques lors du dernier Conseil ‘Écofin’, en mai (EUROPE 13409/2). « La Présidence a fait une petite ouverture envers l’Estonie à propos de la surcharge administrative », a expliqué la source. La Belgique a proposé des changements, dans l'article 28A-5, relatifs aux personnes assujetties à la TVA agissant pour le compte d'autrui, dans le cas d’une prestation de services.
Bien qu’il y ait un consensus sur ce changement, « ce n’est toujours pas assez pour l’Estonie », qui insiste sur sa proposition d’un système ‘opt-in'. Le pays a suggéré également de diviser le paquet, ce qu’ont refusé de nombreuses délégations. La Présidence poursuit donc les négociations bilatérales avec l’Estonie. (Anne Damiani)