La Commission européenne a suggéré une nouvelle approche concernant la proposition de directive ‘UNSHELL’ visant à empêcher l'utilisation abusive de sociétés-écrans à des fins fiscales, lors de la réunion de haut niveau sur les questions fiscales au Conseil de l'Union européenne, mardi 11 juin.
Depuis plusieurs mois, les négociations sur ce texte butent sur les critères de substance (EUROPE B13271A20). Basée sur la suggestion de l’Allemagne, cette nouvelle proposition...