La décision de la Commission européenne d'imposer des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques chinois (EUROPE 13430/1) ne repose « sur aucune base légale et factuelle », d'après He Yadong, porte-parole au ministère chinois du Commerce. Dès lors, la Chine « se réserve le droit d'ouvrir un contentieux à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre résolument les droits et les intérêts des entreprises chinoises », a-t-il affirmé jeudi 13 juin.
La Chine accuse l'UE de protectionnisme depuis l'ouverture de l'enquête antisubventions sur les véhicules électriques chinois exportés vers l'Europe (EUROPE 13250/36). De son côté, la Commission européenne défend une enquête basée sur les chiffres et qui respecte les termes de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC.
Si la Chine voulait poursuivre l'UE devant l'OMC, elle pourrait demander l'ouverture de consultations, avant de réclamer l'établissement d'un tribunal d'arbitrage. Celui-ci serait chargé de vérifier la légalité de l'enquête menée par l'UE et de ses conclusions.
La Commission européenne est confiante dans le fait qu'elle a respecté les règles de l'OMC tout au long de son enquête.
Contre-mesures
D'après une information publiée jeudi 13 juin par le média chinois Global Times, une demande d'enquête antidumping sur certaines importations de porc provenant de l'UE a été déposée auprès des autorités chinoises.
La veille, le journal rapportait que ce secteur récoltait des informations à cette fin, mais aussi que l'industrie des produits laitiers en Chine prévoyait de réclamer l'ouverture d'une enquête anti-subventions contre les importations de produits laitiers européens. (Léa Marchal)