La Commission européenne a annoncé, jeudi 13 juin, avoir communiqué ses griefs à la firme Alchem International Pvt. Ltd. et sa filiale Alchem International (H.K.) Limited, qu’elle soupçonne, à titre préliminaire, de s'être engagées dans une entente de longue durée concernant un produit pharmaceutique important.
En effet, Alchem fabrique, entre autres, l'ingrédient pharmaceutique N-Butylbromide de Scopolamine/Hyoscine (SNBB), un ingrédient important pour la production du médicament antispasmodique contre les maux de ventre Buscopan et ses versions génériques.
La Commission européenne soupçonnait déjà d'autres acteurs du marché de s’être engagés dans une entente au sein de l'Espace économique européen (EEE) portant sur le SNBB (EUROPE 13275/29). Les entreprises avaient échangé des informations commercialement sensibles et coordonné leurs positions, réduisant ainsi la concurrence.
En outre, les sociétés s'étaient entendues sur le prix de vente minimal du SNBB appliqué aux clients. D’autre part, elles s'étaient réparti le marché en établissant des quotas.
La Commission estime qu'Alchem aurait pu également s'engager dans ces pratiques anticoncurrentielles.
En octobre 2023, la Commission avait adopté une décision de transaction (EUROPE 13275/29) concernant cette entente. Alchem, également concernée par l’enquête de la Commission dans ce contexte, avait décidé de ne pas conclure de transaction. L’enquête se poursuit donc dans le cadre de la procédure normale.
Les ententes et pratiques commerciales restrictives sont interdites dans l'UE et l'EEE par l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et l'article 53 de l'accord sur l’EEE. (Émilie Vanderhulst)