Dans une note de blog publié par la Banque centrale européenne (BCE), Maarten G.A. Daman, chargé de la protection des données à la BCE, a souligné que l’euro numérique, s’il venait à être effectivement lancé par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, ne serait certes pas une solution aussi respectueuse de la confidentialité que l’argent liquide en euro, mais s’en rapprocherait, en particulier pour ce qui est du mode d’utilisation hors ligne de l’euro numérique.
De plus, selon lui, l'euro numérique aurait l'avantage de constituer un mode de paiement transfrontalier.
M. Daman souligne qu’il reviendra aux législateurs de concevoir le règlement qui encadrera légalement l’euro numérique et que celui-ci devrait présenter un équilibre entre protection de la confidentialité et d'autres objectifs de politique publique, comme la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres activités illicites.
Ainsi, dans la proposition initiale de la Commission européenne, la BCE ne devrait pas pouvoir attribuer directement des données à un utilisateur identifié (EUROPE 13211/11).
Protection dans le cadre du mode d'utilisation en ligne
En complément, M. Daman affirme que l'euro numérique en ligne offrirait plus de protection de confidentialité que les solutions commerciales, qui, elles, permettent la collecte et le transfert de certaines données personnelles.
Maarten G.A. Daman affirme que l'Eurosystème mettrait en œuvre la protection des données, dans la conception même de l'euro numérique, et cela de plusieurs manières.
D’abord par la technologie : l’identité numérique de l’utilisateur d’euro numérique serait séparée des données de paiement. Ainsi, l’Eurosystème ne traiterait qu'un nombre très limité de données. De plus, ces données seraient pseudonymisées par la banque.
Ensuite, par la garantie que les prestataires de services respectent des normes élevées en matière de confidentialité et de protection des données, de sécurité informatique et de lutte contre la cybercriminalité, accompagnées de garanties contractuelles solides, mais aussi de pénalités en cas de rupture de contrat.
Enfin, par des mesures organisationnelles, comparables à celles qui s'appliquent à l'ensemble du personnel de la BCE.
Maarten G.A. Daman ajoute qu'un cadre de conformité à la protection des données sera établi et des audits mis en place. Un groupe indépendant sera chargé d’évaluer leur mise en œuvre.
M. Daman conclut que l'euro numérique est avant tout un projet public et que des institutions publiques, comme la BCE, n'ont pas d’intérêt à gagner de l'argent avec les données de paiement.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/cn2 (Émilie Vanderhulst)