Les députés européens ont approuvé par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions, mercredi 10 avril, le rapport mettant en œuvre les recommandations du groupe parlementaire sur la réforme Parlement 2024, telles qu’approuvées par la Conférence des Présidents en décembre 2023 (EUROPE 13378/18).
Les députés ont notamment décidé d’améliorer la coopération entre commissions parlementaires en simplifiant les méthodes de travail afin de réduire les conflits de compétences. La Conférence des Présidents pourra aussi proposer à la plénière de créer une commission législative temporaire chargée d’examiner des propositions législatives transversales particulièrement étendues, qui, autrement, impliqueraient un nombre exceptionnellement élevé de commissions.
Le PE a aussi voté en faveur de l’introduction du concept d’auditions spéciales de contrôle pour interroger les commissaires sur des questions d’importance politique majeure et la possibilité de sessions plénières ad hoc et de sessions de contrôle spéciales avec le président de la Commission européenne ou des commissaires sélectionnés sans thème prédéfini, qui se tiendront une fois par plénière. Le processus des auditions de confirmation des commissaires désignés est également simplifié et plus souple.
Les nouvelles règles entreront en vigueur au début de la première session plénière après les élections européennes, soit le 16 juillet 2024. Pour que les modifications relatives à la coopération interinstitutionnelle soient mises en œuvre, l’accord-cadre de 2010 entre le Parlement et la Commission devra être révisé, une procédure déjà engagée par la présidente du PE, Roberta Metsola.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/bqn (Camille-Cerise Gessant)