Les ministres européens des Finances seront informés, vendredi 12 avril à Luxembourg, des pistes qu'envisage la Banque européenne d'investissement (BEI) pour financer davantage la base industrielle européenne en matière de sécurité et de défense.
Lors de cette discussion, qui aura lieu lors du petit-déjeuner, la présidente de la BEI, Nadia Calviño, présentera les travaux en cours sur la façon d'impliquer davantage la Banque de l'Union européenne alors que ses statuts lui interdisent de financer directement la production de matériel militaire.
Il convient de respecter le statut de la BEI, qui interdit « le financement direct de munitions », « mais il y a des marges de manœuvre », a estimé une source du ministère français des Finances (Bercy), jeudi 11 avril.
Très prudente, la Banque est désormais invitée à « élargir un peu » ses définitions « sans que cela n'implique un changement de statut », a indiqué une source diplomatique européenne. Selon elle, la discussion constituera un point d'étape avant un rendez-vous fixé en juin pour la réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI. Elle est toutefois séparée d'un potentiel débat sur une recapitalisation de la Banque de l'UE.
À Gand, lors de la réunion informelle des grands argentiers européens (EUROPE 13357/9), Mme Calviño avait évoqué la possibilité de travailler sur la notion de 'matériel à double usage', comme les drones, qui peuvent faire l'objet d'un soutien de la BEI. Est aussi étudiée la création d'un guichet unique pour faciliter et accélérer la mobilisation de l'initiative spécifique 'SESI'.
Fin mars, le Conseil européen avait invité la BEI à « adapter sa politique de prêt à l'industrie de la défense et sa définition actuelle des biens à double usage, tout en préservant sa capacité de financement » (EUROPE 13376/3).
RRF. Les ministres débattront de la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire temporaire qui finance, via un emprunt européen, les plans nationaux de relance post-Covid-19. La Facilité se trouve à mi-parcours de sa durée de vie entre 2021 et 2026.
Globalement, les États membres, qui adopteront vendredi des conclusions spécifiques, sont d'avis que la RRF, qui innove en subordonnant l'aide financière à la performance en termes de réformes et d'investissements sur le terrain (EUROPE 13356/17), remplit convenablement sa fonction. Des améliorations semblent possibles pour rationaliser les procédures, mais les États membres ne veulent pas un affaiblissement des mécanismes de contrôle de l'argent public et il est trop tôt pour faire une évaluation sur l'impact économique de la RRF alors que la Cour des comptes européenne a remis en question la faisabilité d'un tel exercice (EUROPE 13278/26).
Soulevée officieusement par l'Italie, la question de la prolongation de la RRF au-delà de 2026 ne rencontre pas, à ce stade, de soutiens suffisants.
« Il convient d'éviter de rouvrir un débat sur les principes », a mis en garde cette source de Bercy.
Ukraine. Le Conseil 'Écofin' fera également le point sur la mise en route de la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument de l'UE qui fournira une aide macrofinancière à l'Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros jusqu'en 2027 (EUROPE 13344/18).
Les autorités ukrainiennes ont transmis à la Commission européenne leur proposition de programme de réformes et d'investissements qu'elles appliqueront en échange de l'aide de l'UE. La Commission est en train d'évaluer le document et, après d'éventuelles modifications négociées avec l'Ukraine, devra in fine proposer au Conseil de l'adopter.
Voir le programme de l'Ukraine : https://aeur.eu/f/bq9
Afin de faire la jonction avec l'aide macrofinancière précédente, l'UE a fourni en mars 4,5 milliards d'euros de financement relais à Kiev et lui versera 1,5 milliard d'euros en avril.
Vendredi, les ministres ne devraient pas discuter de la proposition visant à mobiliser les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE en vue de financer principalement l'aide militaire à l'Ukraine (EUROPE 13375/8). La Présidence belge du Conseil de l'UE souhaite parvenir à un accord rapide sur ce dossier, peut-être dès lundi 15 avril, au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper).
À noter que les États-Unis suggèrent d'utiliser les profits générés par les actifs publics russes, qui ont été gelés depuis l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie, en tant que garanties pour lever des capitaux sur les marchés.
Égypte. Le Conseil Écofin devrait valider sans débat une assistance macrofinancière à court terme à l'Égypte, à hauteur d'un milliard d'euros. Cette aide s'inscrit dans un partenariat stratégique global doté de 7,4 milliards d'euros, dont 5 milliards d'assistance macrofinancière, qu'ont signé des représentants de l'UE et les autorités égyptiennes à la mi-mars, au Caire (EUROPE 13373/6).
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/bqf
BERD. Les ministres européens des Finances devraient approuver sans débat l'augmentation de capital de la BERD ainsi que l'extension de son mandat à l'Afrique subsaharienne et l'Irak.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/bqh
Le Conseil 'Écofin' arrêtera la position de l'UE que défendront les États membres parties au G20 et en vue des réunions de printemps des organisations financières internationales (FMI, Banque mondiale).
Enfin, le Parquet européen (EPPO) présentera ses activités, notamment en matière de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (EUROPE 13387/4). (Mathieu Bion avec Anne Damiani)