Le Parlement européen a adopté (349 voix pour, 243 contre et 12 abstentions) sa position de négociation sur le projet de règlement ‘EU count emission’, qui comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), mercredi 10 avril.
Cette méthodologie doit permettre de comparer l'empreinte carbone des différents modes de transport et d’empêcher le greenwashing (EUROPE 13363/8). « Pour la première fois, les véhicules électriques à batterie ne sont pas magiquement ‘zéro émission’ », s’est réjouie la corapporteur Barbara Thaler (PPE, autrichienne). « Cependant, la production et le recyclage d'un véhicule ont été omis, de sorte que le règlement donne toujours un avantage injuste aux véhicules électriques à batterie produits en dehors de l'Europe », a-t-elle regretté.
Les députés voudraient élargir l'application du règlement et demandent à la Commission européenne de présenter, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, une nouvelle méthodologie qui permettrait de calculer les émissions de GES provenant de la production, de l'utilisation, de l'entretien et de l'élimination des véhicules, c'est-à-dire de leur cycle de vie.
Ils invitent également la Commission à développer un outil de calcul simplifié public et gratuit, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), afin de réduire leur charge administrative et financière.
De son côté, le Conseil de l'UE a adopté sa position de négociation en décembre (EUROPE 13307/11). Les négociations débuteront après les élections européennes, sous le prochain mandat.
Lire la position du PE : https://aeur.eu/f/bql (Anne Damiani)