Les ministres européens des Transports ont adopté, lundi 4 décembre, leur position de négociation ('orientation générale') concernant le projet de règlement ‘EU count emission’, qui comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (EUROPE 13305/6).
Ce texte fait partie du paquet visant à 'verdir' le transport de marchandises, présenté en juillet par la Commission (EUROPE 13220/21).
« Les nouvelles normes communes pour le comptage des émissions de gaz à effet de serre faciliteront la transition du secteur des transports vers des solutions plus écologiques et donneront à nos citoyens les moyens de faire des choix éclairés en faveur de moyens de transport plus durables », a estimé Óscar Puente, ministre espagnol des Transports et de la Mobilité durable, dans un communiqué.
Dans sa position commune, le Conseil retient l'approche de la proposition initiale, tout en prenant en compte les contextes nationaux. Plusieurs délégations ont notamment souligné la charge administrative résultant de la duplication des règles relatives au calcul, à la vérification et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de plusieurs actes législatifs de l'UE.
La Présidence espagnole a donc introduit la possibilité d'utiliser des données vérifiées par un organisme accrédité, si ces données sont disponibles au même niveau d'agrégation que celui requis par le règlement..
Pour faciliter la mise en œuvre du règlement par les petites et moyennes entreprises (PME), le Conseil demande à la Commission un outil de calcul pour les données dites 'de sortie'.
Le Conseil souhaite que la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) établissent des bases de données complètes et précises contenant les valeurs par défaut pour l'intensité des émissions et les facteurs d'émission.
Enfin, le Conseil a également modifié certaines habilitations de la Commission de manière à ce que les États membres soient étroitement associés à la mise en œuvre du règlement.
Lire l'orientation générale du Conseil de l'UE: https://aeur.eu/f/9z3 (Anne Damiani)