Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se retrouveront, mercredi 6 décembre à 15 heures, pour un potentiel dernier round de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) concernant la législation sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’).
Si certains États membres se sont montrés sceptiques quant au fait de parvenir à boucler le dossier à cette occasion, la Présidence espagnole du Conseil de l’UE - dont le mandat de négociation révisé a été approuvé par les États membres le 1er décembre (EUROPE 13306/5) - a affiché une certaine confiance.
« D’après nous, nous sommes tout à fait alignés. (…) Parfois, il y a quelques tensions, parce que tout n’est pas inclus dans la première mouture du texte. Nous avons aligné les positions et nous disposons de suffisamment de flexibilité pour discuter avec le Parlement », a estimé la secrétaire d'État espagnole à la Numérisation et à l'Intelligence artificielle, Carme Artigas.
Le PE et le Conseil de l’UE devront parvenir à s’accorder sur la question des modèles de fondation. Ce point a polarisé les discussions entre les États membres au cours des dernières semaines, depuis que la France, l’Allemagne et l’Italie ont annoncé ne pas soutenir l’approche graduelle défendue par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE, reposant sur des critères plus stricts pour les modèles à fort impact. Les trois États membres, quant à eux, souhaitaient que des codes de conduite soient mis en place et qu’aucune sanction ne puisse être infligée dans un premier temps (EUROPE 13296/5).
« Avant tout, nous ne savons pas aujourd'hui ce que l'IA offrira l'année prochaine. (…) Nous devrions répondre aux questions auxquelles nous pouvons répondre aujourd'hui dans le domaine de la réglementation. Mais les questions dont nous ne connaissons pas les réponses, nous ne pouvons pas y répondre de manière définitive. Et c'est là que le code de conduite nous aide, que la possibilité d'autorégulation nous aide. Et nous pouvons à tout moment nous adapter au niveau international et européen », a insisté le ministre allemand du Numérique, Volker Wissing.
« Il est important qu'en tant qu'Européens, nous puissions développer nos propres modèles d'IA. Ceux qui conçoivent la technologie ont plus d'impact que ceux qui la réglementent », a pour part commenté le ministre chargé de la Transition numérique français, Jean-Noël Barrot, n’écartant pas la possibilité qu’un autre trilogue soit nécessaire.
« Le cadre réglementaire peut également être complété par des codes de conduite, qui ne remplaceraient pas les règles. En cas de non-respect, il y aurait des sanctions », a déclaré le secrétaire d’État italien chargé de la Transition numérique, Alessio Butti.
« Ce qui compte, c’est d’atteindre l’accord politique », a résumé Mme Artigas, rappelant que, quelle que soit la teneur de l’accord, des travaux devraient encore être menés au niveau technique par la suite pour finaliser le dossier. (Thomas Mangin)