Les ministres européens des Transports ont adopté, lundi 4 décembre, leur position de négociation ('orientation générale') concernant la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars (EUROPE 13305/6).
« Une fois adoptées, les nouvelles règles sur les pauses et les temps de repos minimaux des conducteurs d'autobus leur assureront de meilleures conditions de travail et garantiront des voyages en voiture plus sûrs pour les touristes dans toute l'Europe », a affirmé Óscar Puente, ministre espagnol des Transports et de la Mobilité durable, dans un communiqué.
Dans son mandat, le Conseil a gardé les trois éléments de flexibilité suggérés par la Commission européenne, mais a apporté quelques modifications concernant le champ d'application et les garanties des règles spécifiques en matière de repos.
La possibilité de remplacer la période de repos minimale requise de 45 minutes par des pauses d'au moins 15 minutes chacune, réparties sur la période de conduite de 4,5 heures, a été conservée, à condition que le temps de conduite total accumulé ce jour-là n'ait pas dépassé 7 heures.
De même, la possibilité de reporter d'une heure la période de repos journalier a été gardée, à condition que la durée de conduite totale accumulée ce jour-là ne dépasse pas 7 heures et que cette option soit exercée une fois au cours d'un voyage d'une durée d'au moins 6 jours, ou deux pour un voyage d'au moins 8 jours.
Concernant le tachygraphe, qui enregistre les temps de conduite et de repos du chauffeur, la vitesse du véhicule et la distance parcourue, le Conseil souhaite que la Commission en modifie les spécifications afin que le type de transport de passagers puisse être lu sur l'appareil et que l'obligation de transporter à bord les documents relatifs aux voyages précédents soit supprimée lorsque le tachygraphe est utilisé.
De son côté, le Parlement européen doit valider sa position de négociation en plénière la semaine prochaine (EUROPE 13294/11).
Lire l'orientation générale : https://aeur.eu/f/9yc (Anne Damiani)