Les ministres européens des Transports se réuniront, lundi 4 décembre, et devraient adopter pas moins de huit positions du Conseil ('orientations générales') relatives notamment à la sécurité maritime et à la sécurité routière, en amont des négociations avec le Parlement européen sur ces dossiers.
Transport maritime. Les ministres devraient adopter quatre 'orientations générales' sur quatre directives relatives à la sécurité maritime : - le contrôle par l'État du port ; - le respect des obligations des États du pavillon ; - les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; - la pollution causée par les navires.
Ces directives font partie du paquet présenté par la Commission européenne en juin (EUROPE 13192/18), visant à moderniser les règles de l'UE en matière de sécurité maritime et d’éviter la pollution par les navires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre la législation internationale au niveau européen.
Les délégations croate, chypriote, grecque, italienne, maltaise et portugaise devraient aborder la mise en œuvre de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EUROPE 13300/17), notamment leurs préoccupations pour le transport maritime de marchandises.
Transport terrestre. Les ministres devraient adopter trois 'orientations générales' sur : - le règlement concernant les pauses et le temps de repos dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs ; - la directive relative au permis de conduire ; - la directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Les deux derniers textes avaient fait l’objet de débats lors du dernier Conseil ‘Transports’, en juin. Concernant le permis, les échanges tournaient autour de la durée de validité du permis et des contrôles médicaux liés au renouvellement du permis (EUROPE 13199/13). Pour l’échange d’informations, les discussions se concentraient sur la surcharge administrative éventuelle que ce texte pourrait engendrer (EUROPE 13193/4).
Les ministres devraient aussi adopter leur position sur le règlement ‘EU count emission’, qui comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre. Il fait partie du paquet visant à verdir le transport de marchandises, présenté en juillet par la Commission (EUROPE 13220/21).
Bien qu’annoncée à l’agenda, les ministres n’adopteront finalement pas de position sur la directive relative aux dimensions maximales et poids maximaux des véhicules lourds. D’après une source européenne, les États membres n’ont pas pu avancer suffisamment sur ce texte. Un rapport d’avancement sera présenté à la place.
De même, la directive sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'UE fera l’objet d’une communication sur l’état d'avancement du dossier de la part de la Présidence (EUROPE 13187/12).
Les ministres feront également un point sur les dossiers en cours de négociation avec le Parlement européen : - la révision du règlement sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 13293/10) ; - les règlements relatifs au ‘Ciel unique européen’ (voir autre nouvelle).
La délégation néerlandaise, soutenue par la délégation autrichienne, communiquera sur la fatigue parmi les pilotes européens. Enfin, la délégation belge abordera le programme de travail de la prochaine Présidence du Conseil.
Lire le programme : https://aeur.eu/f/9od (Anne Damiani)