Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) portant sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ont bien avancé, mardi 14 novembre, d’après deux sources européennes contactées par EUROPE le lendemain. Cette quatrième rencontre a été « assez longue et plutôt productive », a noté l'une d'entre elles.
Tout d’abord, le travail technique sur le chapitre III a été entériné et il y a eu un accord en principe sur les points restants du trilogue précédent, à savoir la mobilité militaire et la maintenance des infrastructures (EUROPE 13263/16).
D’après la deuxième source, ces deux points ont fait l’objet d’une discussion en début de trilogue et un texte de compromis a été élaboré. Un article sera dédié à la maintenance.
Quant à la mobilité militaire, les parties se sont mises d’accord pour reconnaître l’usage dual des infrastructures, civil et militaire. Ils doivent encore faire appel à la Commission européenne pour identifier les priorités en fonction des besoins militaires. Les experts techniques ont reçu mandat de finaliser le texte.
Les provisions plus controversées du chapitre III sur les spécifications techniques ont été abordées par la suite, celles se rapportant aux infrastructures ferroviaires, aux infrastructures des voies navigables intérieures, aux transports maritime, routier et aérien, aux terminaux de fret multimodal et aux nœuds urbains.
Concernant le rail, le Parlement européen a rappelé trois points prioritaires selon lui, a fait savoir la deuxième source : - le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (‘European Rail Traffic Management System’ ou ERTMS) et son déconditionnement ; - la réintroduction des standards opérationnels de fret supprimés par le Conseil ; - les standards de connexion jusqu’au dernier kilomètre.
« Le déploiement de l’ERTMS doit permettre l’interopérabilité des réseaux, notamment par l’électrification, pour permettre le report modal de la route vers le ferroviaire », a expliqué cette source.
En contrepartie, le Parlement, qui avait supprimé dans son mandat les cas d’exception pour éviter plusieurs standards sur le réseau central, a accepté d’en réintroduire pour plus de flexibilité. Le PE souhaiterait aussi introduire des standards interopérables de fret, qui ne sont actuellement dans aucun texte.
S’agissant des ports maritimes et des aéroports, le PE voulait sécuriser une connexion avec le rail pour que ces portes d’entrée de marchandises soient directement reliées au système ferroviaire, ce qui encouragerait le report modal. Un accord de principe a été trouvé, le PE ayant accepté de reconnaître le rôle de ‘hub énergétique’ des ports. Les champs d’application et la formulation de ces compromis ont été renvoyés également au niveau technique.
Accord possible en décembre. Le déploiement des parkings sécurisés constituait un point bloquant dans les dispositions relatives au transport routier.
Le PE souhaite faire en sorte qu’il y ait « un maillage régulier le long des routes » pour assurer de bonnes conditions de travail et le repos des conducteurs. Les négociateurs se sont mis d’accord sur le principe de les réintroduire, mais cette disposition nécessite aussi un travail au niveau technique pour la formulation.
Enfin, s’agissant des nœuds urbains, le PE a reconnu le caractère sensible du mécanisme, en raison d’un enjeu lié au principe de subsidiarité, afin d’introduire de la flexibilité. Il a demandé la création de points de contact nationaux pour le plan urbain de mobilité durable (‘PMUD’ ou ‘SUMP’ en anglais). De même, cette disposition sera revue au niveau technique.
Un prochain trilogue est prévu lundi 18 décembre. « Les points restants, extrêmement sensibles et hautement politiques, tels que la gouvernance, les garanties financières pour les États membres, les applications et actes délégués de la Commission, ont été laissés pour le prochain trilogue », a indiqué la première source.
« Nous espérons un accord provisoire sous Présidence espagnole du Conseil sur les points politiques », a confié la deuxième source. Elle a ajouté qu’un « peaufinage technique » serait sans doute nécessaire sous Présidence belge au premier semestre 2024, notamment au niveau des considérants du futur texte législatif. (Anne Damiani)