Le Comité européen des régions (CdR) s’est dit convaincu, dans un avis de Jesús Gamallo Aller (PPE, espagnol) adopté jeudi 30 novembre, qu’il faut rendre « plus efficace » le système de gestion de l’écosystème marin fondé sur les totaux admissibles de captures (TAC).
Les élus locaux et régionaux de l’UE font valoir que le changement climatique fait évoluer le comportement et la répartition de nombreuses espèces, « ce pourquoi il convient désormais de réaligner l’allocation des quotas sur les possibilités de pêche ».
La Commission européenne est invitée à procéder à une évaluation complète du concept de stabilité relative (méthode de répartition des quotas selon les captures historiques).
Il convient aussi, selon le CdR, d’amender les règles sur l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer de poissons) en se fondant sur « un enregistrement des captures plus précis et sur l’ajustement des possibilités de pêche en fonction des caractéristiques de chaque zone ».
Le CdR recommande d’apporter un soutien politique et financier à la petite pêche côtière, en adoptant des mesures telles que le remplacement du système de TAC par un autre, fondé sur l’effort de pêche, et le renouvellement de la flotte.
Par ailleurs, le CdR juge essentiel que cet exercice d’évaluation de la politique commune de la pêche (PCP) donne lieu à une « véritable réforme », qui passerait par une procédure législative ordinaire garantissant une plus grande transparence, une réelle analyse d’impact et une participation adéquate de toutes les parties prenantes. Enfin, il plaide pour que la prochaine Commission dispose d’un portefeuille spécifiquement consacré au domaine maritime et halieutique, qui ne soit pas relié à celui de l’environnement, comme c’est le cas actuellement. (Lionel Changeur)