Les ministres européens chargés de l’Espace se retrouveront vendredi 8 décembre à Bruxelles pour discuter notamment de la gestion du trafic spatial et de la future politique spatiale de l’UE.
Selon un projet de conclusions, les ministres devraient reconnaître l’urgence d’élaborer une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial « qui contribuera à la sûreté, à la durabilité et à la sécurité de l'espace » alors que le nombre de satellites et de débris dans l’espace augmente régulièrement et que la congestion spatiale qui en résulte met en danger la sécurité et la résilience des politiques et des actifs spatiaux de l’UE et des États membres.
Les ministres devraient rappeler que la gestion du trafic spatial apporte une « contribution importante » aux grandes priorités politiques de l'UE, « notamment le Pacte vert pour l'Europe, la transformation numérique de l'UE, la non-dépendance technologique de l'UE, l'accès autonome, sûr et rentable de l'Europe à l'espace, l'utilisation sûre et durable de l'espace ainsi que la sécurité et la résilience ».
Le Conseil devrait reconnaître qu'il importe de tenir compte des exigences civiles et militaires en matière de gestion du trafic spatial (STM). « Il importe de préserver le caractère, les objectifs politiques et la gouvernance civile des programmes spatiaux de l'UE », devraient ajouter les ministres.
Le Conseil pourrait plaider pour le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Europe par le biais du système de surveillance de l'espace et du suivi des objets en orbite (SST) de l'UE, tout en préservant une économie ouverte, et demander à l’UE et ses États membres de continuer d’améliorer leurs capacités opérationnelles en matière de SST.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'initiatives liées à la gestion du trafic spatial, le Conseil devrait souligner la nécessité de favoriser la compétitivité mondiale de l'ensemble de l'industrie spatiale européenne. Il pourrait en outre encourager la Commission à proposer, après une coopération étroite avec les États membres, d'éventuelles mesures d'incitation pour favoriser l'adoption d'instruments juridiquement non contraignants, élaborés au niveau national ou international, qui devraient contribuer à renforcer la compétitivité de l'industrie spatiale européenne.
De plus, selon les ministres, la Commission devrait œuvrer, conjointement avec les États membres et en étroite concertation avec le SEAE, au renforcement de la sûreté, de la sécurité et de la viabilité des activités spatiales dans l'UE.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/9yj
L'avenir de la politique spatiale
Les ministres vont également discuter de la « future politique spatiale de l'UE dans un monde en évolution » sur la base d'un document préparé par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE.
« Ces dernières années, et dans le contexte géopolitique actuel, une série de risques sont apparus, qui soulignent la nécessité de protéger les biens spatiaux de l'UE et de préserver les services spatiaux qui garantissent notre sécurité collective et sont les pierres angulaires de l'autonomie stratégique de l'UE aujourd'hui et à long terme », précise le document de la Présidence.
La discussion portera sur des questions telles que la durabilité de l'espace, la sécurité et la défense ainsi que l'autonomie stratégique de l'UE.
Les ministres devraient se pencher sur l’impact de la 'Stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense' sur la future politique spatiale de l’UE et sur les moyens d’intégrer à l’avenir les aspects de sécurité et de défense dans les différentes composantes du programme spatial de l’UE qui resteraient sous gouvernance civile. Ils devraient aussi s’interroger sur le rôle de l’UE pour garantir à long terme l’accès autonome de l’Union à l’espace, au-delà de son rôle d’usager.
Voir le document de la Présidence espagnole : https://aeur.eu/f/9yt (Camille-Cerise Gessant)