La Commission européenne a publié, lundi 4 décembre, son rapport annuel 2023 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, soulignant l'importance de la protection juridique effective et de l'accès à la justice. Ce rapport fait écho à la stratégie de 2020 visant à renforcer l'application de la Charte dans l'UE, en offrant un aperçu des législations et évolutions récentes de l'UE en matière d'accès à la justice.
L'édition 2023 du rapport met l'accent sur la nécessité d'une protection juridique effective pour l'assertion des droits fondamentaux, en ligne avec les rapports annuels sur l'État de droit de la Commission (EUROPE 13216/8).
Il insiste sur le rôle des tribunaux nationaux et de la Cour de justice de l'UE pour garantir l'application complète du droit de l'UE et la protection des droits individuels.
Ce rapport complète d'autres initiatives telles que le tableau de bord de la justice de l'UE, les stratégies de l'Union de l'égalité et le plan d'action pour la démocratie européenne.
Il est basé sur des évaluations qualitatives de la Commission et de l’Agence des droits de l’UE (FRA), ainsi que sur des consultations ciblées avec les États membres, des organisations internationales, et des réseaux de droits humains.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/9yb (Nithya Paquiry)