La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska Gomez, ont à nouveau exprimé leur espoir, mardi 5 décembre, à l’issue d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, de voir la Bulgarie et la Roumanie rejoindre très bientôt l’espace de libre circulation Schengen.
La commissaire a même fait état d’une impression positive sur le fait que les États membres seraient désormais davantage « prêts » à accueillir ces deux pays, une décision positive d’élargissement étant même, selon elle, encore possible cette année.
À ses côtés, le ministre n’a pas pu en faire la « promesse » à ces deux pays, mais va encore travailler « inlassablement » pour que les États membres puissent se prononcer de manière positive sous la Présidence espagnole.
La commissaire, en tout cas, a présenté aux ministres les résultats d’une récente visite organisée en Bulgarie « aux résultats excellents », qui démontrent que la Bulgarie « remplit complètement les critères » pour rejoindre Schengen.
Selon une autre source, l’Autriche et les Pays-Bas ont toutefois maintenu leur opposition pendant la réunion, les 23 autres pays membres étant, eux, déjà favorables à l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie et l'ayant également rappelé.
Les ministres ont aussi discuté, lors de cette réunion, de la sécurité intérieure et de la menace terroriste en hausse dans l’UE, a dit Mme Johansson, pointant la hausse des niveaux d’alerte dans les pays membres et les récentes attaques terroristes, comme celle du 2 décembre à Paris contre un touriste de nationalité allemande et philippine.
Lors de ce débat, lié notamment aux évènements au Proche-Orient, les ministres ont aussi rapporté des hausses des actes antisémites ou islamophobes. La commissaire a rappelé en conférence de presse que 35 millions d’euros issus des fonds de sécurité intérieure pourront être distribués aux États membres, à la fois pour protéger les lieux de culte ou les espaces publics, comme les ministres l’ont demandé.
Les États membres appelés à adopter la nouvelle dérogation à ‘e-privacy’
Enfin, la réunion a permis de faire un bref point sur le règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques, actuellement en souffrance au Conseil de l’UE.
Le ministre espagnol de l’Intérieur a indiqué, à cette occasion, que la position récente de la commission des Libertés civiles du PE sur ce règlement « semble insuffisante pour la Présidence » (EUROPE 13305/5, 13280/11).
La ministre allemande de l'Intérieur, Nancy Faeser, s'est en revanche félicitée de ce rapport du PE, qui aidera grandement les travaux du Conseil de l’UE et constitue un « compromis viable », a-t-elle estimé.
Elle a aussi appelé ses collègues à ne pas abandonner le travail sur ce règlement, l’Allemagne faisant pourtant partie des pays ayant des difficultés avec les dispositions sur la surveillance des communications privées. La Pologne a aussi jugé, mardi, que le texte actuel va trop loin dans la surveillance des communications privées, tout en rappelant la nécessité de combattre ces crimes.
La France, quant à elle, a salué la prolongation de la dérogation à la directive 'vie privée', présentée le 30 novembre, permettant aux opérateurs Internet, faute de nouveau règlement opérationnel, de continuer à traquer ces contenus de manière volontaire. La dérogation actuelle expire en effet en août et il faut éviter le vide juridique. La France soutiendra cette dérogation, a dit son représentant.
Lors de son intervention, Ylva Johansson, qui a aussi appelé les États membres à approuver cette prolongation temporaire, a expliqué que, l’an dernier, 1,5 million de rapports de contenus pédopornographiques ont été enregistrés dans l'UE avec 5,2 millions de vidéos, photos ou tentatives de sollicitations de services sexuels chez les mineurs.
La Pologne est le pays ayant fait le plus de rapports (230 000), suivie par la France (200 000) et l’Allemagne (140 000).
Dans 25% des cas, ce matériel a aidé les polices à enquêter et identifier des criminels, a-t-elle indiqué.
Pour la Pologne, c’est plutôt le signe que ses dispositifs actuels d’identification des contenus fonctionnent bien. (Solenn Paulic)