La France, l’Allemagne et l’Italie ont fait circuler, samedi 18 novembre, un document conjoint dans lequel elles demandent que l’approche sur les modèles de fondation soit revue dans le cadre des négociations interinstitutionnelles ('trilogues') sur l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 13293/6).
Les trois États membres, qui s’étaient déjà désolidarisés de l’approche proposée par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE sur la question au fil des dernières semaines (EUROPE 13291/9), souhaitent que les modèles de fondation ne répondent pas à des règles définies dans le texte, mais qu'ils soient régis par un code de conduite et que les sanctions ne puissent, dans un premier temps, pas être imposées.
« Les risques inhérents résident dans l'application des systèmes d'IA plutôt que dans la technologie elle-même », jugent les trois pays, qui plaident pour un code de conduite et une autorégulation obligatoire, conformément aux principes définis par les membres du G7 dans le cadre du processus d’Hiroshima (EUROPE 13282/10).
Les travaux législatifs pour aboutir à la future législation sur l’IA devraient donc, d’après eux, se concentrer sur les systèmes d’IA à usage général et leurs utilisations, plutôt que sur les modèles de fondation eux-mêmes.
Le code de conduite voulu par Paris, Rome et Berlin impliquerait la publication de fiches techniques reprenant les informations concernant les modèles de fondation, les résultats d'études relatives aux biais ou encore les utilisations prévues. Le document propose aussi qu’une entité européenne soit chargée de la gouvernance et qu’il lui revienne d’établir des lignes directrices.
En outre, la France, l’Allemagne et l’Italie souhaitent laisser une marge de manœuvre aux entreprises concernant les sanctions possibles. Celles-ci ne pourraient être infligées qu’après des violations répétées du code de conduite.
Ce revirement de la part des trois États intervient alors que la question des modèles de fondation est au cœur des négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Ce dernier, pour sa part, veut que des règles soient mises en place concernant les modèles de fondation et que ces dispositions fassent partie du texte dans l'accord final.
La possibilité de voir un compromis émerger en se basant sur une approche graduelle - selon l’impact potentiel d’un système d’IA - semble ainsi, pour l'instant, s’éloigner.
« Aujourd’hui, les modèles de fondation font partie du texte. Le déblocage de la situation pourrait peut-être venir du fait de ne pas le mettre dans le texte, de remettre cela dans les mains du futur Conseil pour l’IA, d'actes d’exécution. Mais le fait de déléguer n'est pas le scénario souhaité », avait commenté le corapporteur du dossier, Brando Benifei (S&D, italien), le 15 novembre dernier.
La question des modèles de fondation sera discutée par les États membres mardi 21 novembre, lors d’une réunion du groupe ‘Télécommunications’ du Conseil de l’UE. La prochaine réunion technique entre les équipes du Conseil de l'UE et du PE devrait avoir lieu vendredi 24 novembre, avant un trilogue fixé au 6 décembre. (Thomas Mangin)