Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont affiché, lundi 20 novembre à Bruxelles, des positions différentes sur la proposition encadrant le développement des nouvelles techniques génomiques (NTG).
Le ministre belge, David Clarinval, a présidé le Conseil Agriculture à la place de l’Espagnol Luis Planas, en raison du contexte politique en Espagne. M. Planas a été reconduit au poste de ministre de l’Agriculture. Il présidera donc le dernier Conseil en décembre (11 et 12) sous Présidence espagnole du Conseil de l'UE.
David Clarinval a présenté un état des lieux des travaux au Conseil sur les NTG et a confirmé le souhait de Madrid d’amener les ministres de l’UE a une position commune (orientation générale, ou 'general approach') lors du Conseil des 11 et 12 décembre.
La Croatie, en ‘point divers’, a présenté une position critique sur la proposition et réclamé : - la liberté, pour les pays de l’UE, d’interdire la culture de NTG (‘opt out’) ; - un étiquetage des produits et l’information des consommateurs ; - le maintien d’une agriculture biologique exempte de NTG.
Plusieurs ministres ont soutenu cette idée d’opt out, dont l’Autriche, la Lituanie, Malte, Chypre, la Hongrie et la Slovaquie.
La Slovénie et la Pologne ont fortement critiqué la proposition, tandis que l’Allemagne a souligné le besoin de privilégier la qualité des résultats des négociations sur les NTG, plutôt que la rapidité.
Plusieurs ministres sont clairement favorables à la proposition de la Commission. Le Portugal a estimé qu’il ne fallait pas désavantager la production biologique (la proposition devrait, selon ce pays, permettre au secteur bio de recourir aux NTG, une position soutenue notamment par la France).
Le Danemark (soutenu par la Suède sur ce point) a souhaité un système allégé d’autorisation des NTG (pas d’étiquetage pour la catégorie 1 des NTG semblables aux plantes conventionnelles) et s’est opposé, comme la France et la République tchèque notamment, à l’idée d’autoriser les mesures d’interdiction (opt out) au niveau des États membres.
De nombreuses délégations ont insisté sur la question des brevets, pour éviter un monopole sur ces techniques.
Le PE tente d'avancer vite. Le Parlement européen espère être en mesure de voter sa position en janvier 2024, dans le but de permettre un accord PE/Conseil avant les élections européennes.
La commission de l’agriculture du PE va examiner le projet de rapport de Veronika Vrecionová (CRE, tchèque), qui suggère de supprimer l’étiquetage obligatoire des semences de plantes NTG de type 1 (celles semblables au conventionnel). Elle propose de le remplacer par une mention indiquée sur le catalogue variétal européen, qui recense toutes les semences disponibles dans l’UE. Le rapporteur suggère aussi un article pour empêcher les États de s’opposer à l’utilisation de plantes NTG sur leur territoire. Les groupes Verts/ALE et La Gauche ainsi que Maria Noichl (S&D, allemande) proposent des amendements de rejet de la proposition de la Commission. Benoît Biteau (Verts/ALE) et Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise) proposent également de supprimer la catégorie « NTG de type 1 ».
Le rapporteur Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), au nom de la commission de l’environnement du PE, compétente au fond sur cette proposition, espère un vote en commission de l’environnement le 11 janvier 2024, pour pouvoir adopter le mandat du Parlement européen dans la foulée, lors de la seconde plénière de janvier (EUROPE 13287/20). (Lionel Changeur)