La question de la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, débattue vendredi 17 novembre par les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (EUROPE 13295/2) suscite des réactions divergentes. Certaines sources ont évoqué à nouveau, lundi 20 novembre, l’existence d’un groupe de 14 à 15 pays ayant des difficultés avec les pistes suggérées par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE pour reprendre les négociations avec le PE, comme EUROPE l’avait écrit, alors que les autorités espagnoles ont démenti cela et assuré, à EUROPE le même jour, « avoir reçu le soutien d'une majorité » de pays membres en faveur de ses propositions.
Plusieurs autres sources ont évoqué un résultat plus nuancé, notant le fort soutien de pays comme la France, l’Allemagne et l’Italie en faveur de la démarche de Madrid pour relancer les négociations avec le Parlement européen, tout en notant l’existence de positions critiques d’un autre groupe d’États membres.
Selon ces sources, la démarche de la Présidence visant à reparler au PE aurait en effet bel et bien été soutenue même si, selon nos autres sources, les blocages rapportés portent avant tout sur le contenu de la note soumise aux États membres.
Pour rappel, aucun vote n’a été organisé vendredi. Il ne s’agissait pas non plus de solliciter un nouveau mandat formel, mais de dessiner les pistes d’un futur nouveau mandat révisé à solliciter auprès des États membres après ces nouveaux échanges avec le PE, selon les explications avancées.
Mais, selon une de nos sources évoquant une discussion plus nuancée, il n’existe « pas de majorité qualifiée claire » au Conseil sur ce dossier. Les réglages devront donc être trouvés avec le PE.
Selon nos différents interlocuteurs, lors de cet échange, les pays membres ont exposé des préoccupations diverses, certains pays soulevant une difficulté sur le chapitre des notifications préalables, que certains veulent rendre obligatoires pour le secteur de la construction avant tout détachement de travailleur. D’autres pays mentionnent la durée de la période de travail au-delà de laquelle le dernier pays d’activité devient responsable des allocations de chômage pour un travailleur au chômage se trouvant dans un autre pays de résidence.
L’Allemagne, par exemple, qui a soutenu Madrid, aurait indiqué énoncé une ligne rouge concernant la durée proposée par la Présidenceespagnole, soit 5,75 mois de période de travail ininterrompue et ne pourrait plus aller en-deçà. La Pologne aurait aussi affirmé son soutien aux pistes espagnoles, même si elle rejette les dérogations sectorielles pour les notifications préalables qui imposeraient à nouveau ces notifications pré-détachement au secteur de la construction.
La Suède, quant à elle, aurait aussi exprimé des préoccupations et également fait part de son étonnement quant au fait de s'adresser à nouveau au PE sans réel nouveau mandat du Conseil.
La Présidence espagnole et les représentants du PE se retrouveront, mardi matin, pour un trilogue. Les négociateurs du PE devaient se retrouver lundi soir à Strasbourg pour se positionner. (Solenn Paulic)