La Commission européenne a annoncé, lundi 20 novembre, avoir approuvé des modifications apportées à un régime d'aides d’État espagnol initialement autorisé le 16 mars 2022 pour soutenir certaines entreprises grandes consommatrices d’énergie, confrontées à la hausse des prix de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de l'électricité, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions européen (SEQE).
Concrètement, ce régime avait été mis en œuvre pour accorder, entre 2021 et 2030, aux entreprises éligibles, une compensation sous la forme d'un remboursement partiel pour les coûts d'émissions indirectes encourus au cours de l'année précédente.
L'Espagne a notifié deux types de modifications au régime existant. Ces modifications visent, d’une part, à augmenter de 5,61 milliards d’euros le budget du régime. Cette modification porte le budget global à 8,51 milliards d’euros.
Par ailleurs, l’Espagne a souhaité introduire une condition d'admissibilité supplémentaire, au titre de laquelle les bénéficiaires d'une aide d'un montant supérieur à 30 000 euros doivent payer leurs fournisseurs dans un délai maximal de 60 jours.
La Commission européenne a estimé que le régime modifié était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, particulièrement aux lignes directrices sur les aides d'État dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions carbone. (Émilie Vanderhulst)