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Bulletin Quotidien Europe N° 13296
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission valide un amendement à un régime d'aides espagnol existant visant à soutenir certaines entreprises très énergivores

La Commission européenne a annoncé, lundi 20 novembre, avoir approuvé des modifications apportées à un régime d'aides d’État espagnol initialement autorisé le 16 mars 2022 pour soutenir certaines entreprises grandes consommatrices d’énergie, confrontées à la hausse des prix de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de l'électricité, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions européen (SEQE).

Concrètement, ce régime...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les pays de l’UE sont partagés sur le bien-fondé de la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : une quinzaine de ministres de l’UE demandent de prolonger partiellement les dérogations aux règles de la PAC
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE entérine des conclusions sur l’avenir des zones rurales
BIODIVERSITÉ : mer des Wadden, coopération entre trois pays de l'UE et la Commission pour la surveillance des oiseaux migrateurs et de leur habitat
NUMÉRIQUE : négociations interinstitutionnelles sur l'IA, la France, l'Allemagne et l'Italie s'unissent pour s'opposer aux règles sur les modèles de fondation
NUMÉRIQUE : Didier Reynders annonce une future décision d'adéquation pour le transfert de données entre l'UE et une organisation internationale
NUMÉRIQUE : publicité ciblée, des eurodéputés interrogent la Commission sur les mesures possibles pour protéger les données des décideurs politiques en ligne
RECHERCHE : le Conseil est prêt à adopter les conclusions sur le rôle de la science et de l'innovation dans les processus démocratiques
RECHERCHE : les pays de l'UE débattront de la valorisation de la recherche comme outil de relance économique et industrielle et de résilience
ÉNERGIE : à « l'aube de l'ère de l'hydrogène propre », Ursula von der Leyen et Maroš Šefčovič réaffirment les engagements européens pour une transition verte
ÉNERGIE : éolien offshore, Kadri Simson indique que la Commission européenne envisage de proposer l’extension du régime temporaire concernant l’octroi de permis
TRANSPORTS : Tilly Metz propose de créer un « organisme européen d'attribution des capacités ferroviaires internationales »
TRANSPORTS : les infrastructures et l’interconnexion sont essentielles pour développer le fret fluvial européen, selon des experts
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : situation à Gaza, Josep Borrell plaide pour la coopération entre l’UE et les pays arabes
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : financement de l'aide extérieure de l'UE, les eurodéputés prônent une efficacité accrue de l'instrument 'NDICI Global Europe'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : un an après le lancement du plan d’action “militaire 2.0”, l’UE souligne les actions lancées pour renforcer la mobilité militaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, l'option d'une réunion extraordinaire du Conseil 'Écofin' écartée
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne prolonge la validité de certaines dispositions de l'encadrement de crise afin d'autoriser des filets de sécurité cet hiver
CONCURRENCE : la Commission européenne estime a priori que le projet d'acquisition de Figma par Adobe pose problème
AIDES D'ÉTAT : la Commission valide un amendement à un régime d'aides espagnol existant visant à soutenir certaines entreprises très énergivores
FINANCES : Christine Lagarde préconise la création d'un gendarme boursier européen
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil assure disposer d’un soutien majoritaire des États membres pour ses propositions visant à relancer les négociations avec le PE
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : Jutta Urpilainen sollicite un congé sans solde pour faire campagne pour les élections présidentielles en Finlande
BUDGET : budget 2024, le Conseil de l'UE valide l'accord trouvé avec le Parlement européen
BRÈVES
ARGENTINE : l'UE prête à travailler avec Javier Milei pour affronter les défis mondiaux communs
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : pour renforcer la résilience de l’UE, l'Agence européenne de l'environnement appelle à une meilleure mise en œuvre des solutions fondées sur la nature
COMMERCE : l'UE inaugure un nouveau dispositif de facilitation au commerce sur l'île de Chypre
COMPÉTITIVITÉ : une coalition d’ONG appelle à une gestion prudente du captage et du stockage du carbone avant le vote sur l’acte pour l'industrie ‘zéro émission nette’
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : le Conseil de l'UE désigne un nouveau membre espagnol à la Cour des comptes européennes et renouvelle les mandats des membres danois et irlandais
DÉVELOPPEMENT : Josep Borrell réunit les ministres européens du développement mardi à Bruxelles
ÉNERGIE : conférence annuelle du Traité sur la Charte de l’énergie, pas encore de réforme en vue
ÉNERGIE : la directive européenne sur les énergies renouvelables est officiellement entrée en vigueur
PARLEMENT EUROPÉEN : le nouveau bâtiment du Parlement européen inauguré à Strasbourg
SOUDAN : le 5e vol du pont aérien humanitaire de l'UE a atterri à Port-Soudan le week-end dernier